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Revisitation du contrat Gécamines – Compagnie Minière de Kasombo Sprl (MIKAS)
Summary
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande ce qui suit: « Royalties prévues à 1,5% des recettes brutes; Vérification de l’approbation du contrat par le gouvernement chinois; L’identification et l’évaluation des apports réels des parties dans la JV en vue de répartir équitablement les parts sociales ».
Catégorie B : renégocier
Catégorie B : renégocier
| Enterprise | Gécamines | La Minière de Kasombo |
| Document Type | Rapports et analyses |