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Revisitation du contrat Sodimico – Socomie / PGM

📅 1 novembre 2007

Summary

Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission relève :  » Non respect par la Socomie / PGM de ses engagement notamment la construction de l’usine hydro métallurgique et implantation d’un ou de deux fours électriques (art. 3 paragraphe 2 du contrat); Arrêt des activités depuis janvier 2007; Subrogation précoce du partenaire Socomie soit cinq jours après la signature du contrat ».
Catégorie C : résilier

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Details

  • Date 1 novembre 2007
  • Published November 1, 2007
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  • Visibility Published
  • Record Created May 6, 2015