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Analyse du rapport ITIE-RDC 2012 la société civile du Sud-Kivu
Summary
Dans cette analyse, les acteurs de la société civile du Sud-Kivu identifient les principaux problèmes contenus dans le rapport qui, selon eux, entravent encore la transparence du secteur minier en République Démocratique du Congo. Il s'agit notamment de:
- L’absence de déclaration de vrais paiements sociaux ;
- La déclaration de deux flux payés inadéquatement par Namoya Mining Sarl à la Direction de Recettes du Katanga (DRKAT);
- La difficulté de compréhension des montants des écarts ;
- Le caractère moins rigoureux des critères de fiabilité définis par le Comité Exécutif ;
- La non-intégration dans le rapport ITIE-RDC 2012 de la valeur du revenu du secteur extractif par rapport au budget de l’Etat ;
- L’absence de déclaration exhaustive sur les transferts infranationaux effectués en 2012 entre le Gouvernement central et les Provinces ;
- La difficulté de déterminer les phases opérationnelles des entreprises du périmètre 2012.
Ils proposent également des pistes de solution pour l'amélioration du processus.
| Document Type | Rapports et analyses |
| Source Type | Société civile locale |
| Provinces | Provinces du Kivu |