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Protocole relatif à la participation de la société civile au processus ITIE
Summary
Ce protocole définit les questions que le Conseil d’administration de l’ITIE (y compris les Comités) et les validateurs devront prendre en considération dans l’évaluation du respect des dispositions relatives à la participation de la société civile ainsi que les types de preuves à utiliser pour répondre à ces questions
| Document Type | Guides et manuels |
| Source Type | Groupes multi-partites | Institutions internationales |