Reports Grid - Congo Mines

Reports Grid

371

Governance, Human Rights and Mining in the Democratic Republic of Congo

January 1, 2002

Extractive Industries Value Chain – Developing Extractive Industries

March 1, 2009

Annual Report 2008, 2009, 2010, 2011, 2012

October 17, 2012

Tiger Resources Limited Annual Report 2008, 2009, 2010, 2012, 2013

January 1, 2012

Ivanhoe Mines Ltd Annual Information Form 2013

March 31, 2011

Eurasian Natural Resources Corporation Annual Report and Accounts 2008, 2009, 2010, 2011, 2012

January 1, 2013

OM Group Inc Annual Report 2008, 2009, 2010

January 1, 2010

Projet Plan de développement 2011-2015 Province du Katanga

January 1, 2010

Environmental and Social Impact Assessment for Tenke Fungurume

March 1, 2007

Une corruption profonde: Fraude, abus et exploitation dans les mines du Katanga

July 1, 2006

Pact/Promines – Study Artisanal Mining in the DRC

June 1, 2010

Travail des enfants dans les mines et carrières du Katanga: Kipushi, Likasi et Kambove

August 1, 2008

Le tissu économique dans les bassins miniers du Katanga – Kipushi, Likasi et Kambove

June 1, 2008

Comment une entreprise dépouille un pays: Le cas de Glencore en RDC

April 1, 2011

Le rôle de Glencore dans le partenariat Kamoto Copper Company

May 1, 2011

Investissements chinois dans le secteur minier au Katanga

May 1, 2010

Des ouvriers sans droits: « Cas des journaliers de Congo Loyal Will Mining »

August 1, 2006

Critère de performance 1: Evaluation Sociale et Environnementale et Systèmes de Gestion

April 30, 2006

Critère de performance 2: Main d’oeuvre et conditions de travail

April 30, 2006

Critère de performance 4: Hygiène, Sécurité et Sûreté Communautaires

April 30, 2006

Critère de performance 5 : Acquisition des Terres et Déplacement Forcé

April 30, 2006

Critère de performance 6: Conservation de la Biodiversité et Gestion Durable des Ressources Naturelles

April 30, 2006

Critère de Performance 7 : Populations Autochtones

April 30, 2006

Critère de Performance 8 : Héritage Culturel

April 30, 2006

Introduction aux Critères de Performance SFI en matière de Durabilité Sociale et Environnementale

April 30, 2006

Etude d’impact Chemaf et Ruashi Mining – 2012

November 19, 2012

Propositions 2012 Amendement du Code Minier

June 1, 2012

Etude sur Groupe Bazano et CMSK

December 1, 2012

Réponse au rapport de Premicongo

January 1, 2013

Friends of the Earth – Response to Bazano re Premicongo report – 2013

April 11, 2013

Freeport-McMoran Copper & Gold Annual Report 2011

March 1, 2012

Amnesty – Pertes et Profits – Exploitation minière et droits humains au Katanga – 2013

June 19, 2013

Promines – Evaluation stratégique environnementale et sociale du secteur minier en RDC

February 14, 2014

Bazano – Réponse au questionnaire de Milieudefensie Friends of the Earth – 2013

May 7, 2013

OECD Pilot Project in the Mining Sector – Preliminary List of Useful Resources

December 1, 2009

IPIS – La problématique des ressources naturelles en RDC – Syllabus sur le cadre juridique

January 28, 2009

MMG Ltd Annual Report 2012

January 1, 2012

Arrêté portant modèle de rapport annuel des opérateurs miniers et de carrières

August 6, 2007

Pain pour le Prochain et al – Glencore en RDC : Le profit au détriment des droits humains et de l’environnement

April 1, 2012

Pain pour le Prochain et al – Responsabilité sociale et environnementale de Glencore en RDC – 2014

June 17, 2014

POM-ACIDH – Suivi des obligations legales des industries extractives: Fonds social de TFM – 2014

June 1, 2014

GFI – Réaction au rapport d’Amnesty International sur les démolitions de Kawama

November 25, 2014

Amnesty – Après les bulldozers: Comment une entreprise minière a étouffée la vérité sur les expulsions forcées en RDC

November 1, 2014

Sicomines: Rapport d’évaluation des impacts sur les droits humains à Kolwezi

December 1, 2014

Réseau Mines Pro Population / Amb. Suisse – Note stratégique du Dialogue Multi-acteur organisé à Lubumbashi en Mars et Septembre 2014

December 1, 2014

FTD La situation socio-économique des délocalisés de la cité de Tenke

December 16, 2014

FTD – Situation socio-économique de la communauté locale de Kinsafu et Kisankala

December 17, 2014

Avenant 2014: Préliminaire de l’évaluation des impacts environnementaux et sociaux de Tenke Fungurume Mining

August 1, 2014

Index de Transparence dans le Secteur Minier – questionnaire de recherche (vierge)

January 1, 2014

Mutanda Mining – Dépliant sur les actions sociales et environnementales

February 13, 2015

Infrastructures du projet Sicomines à Kinshasa: défis de la transparence, de la qualité et du respect des droits humains

February 17, 2015

Banro – Rapport de durabilité

January 1, 2014

Twangiza Mining – Juin 2010 – Protocol d’accord avec la chefferie de Luhwindja

June 5, 2010

Evaluation des impacts des investissements miniers de Banro Corporation sur les droits humains en RDC

May 1, 2015

Analyse des impacts du projet Ruashi Mining sur les communautés locales

June 15, 2015

Rapport d’activités du premier trimestre 2015 de Tenke Fungurume Mining

May 7, 2015

Transparence des industries minières en RDC: Qui cherche ne trouve pas

January 15, 2015

Counting the cost of gold

May 15, 2006

Une clause du Dodd-Frank Act violée par des entreprises américaines en République Démocratique du Congo

May 10, 2015

Procès Verbal de la réunion avec la communauté de Luhwindja

May 14, 2011

Message au Directeur Général de Banro

August 10, 2012

Lettre à Banro Congo Mining Sarl

October 25, 2010

Procès Verbal de la réunion du représentant de Twangiza Mining vec la communauté

June 25, 2011

Protocole d’accord avec la communauté de Luhwindja

July 28, 2008

Protocole d’accord entre la Société et le secteur de Salamabila Bisie

January 31, 2013

Arrêté Provincial portant création des fonds développement communautaire

December 19, 2012

Responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie de l’UE pour la période 2011 – 2014

Situation socio-économique de la communauté de Kakanda

Managing Natural Resource Wealth

December 29, 2010

Evaluation des impacts de Twangiza Mining sur les communautés de Luhwindja

August 1, 2015

Kansuki – Déclaration de paiement 2013 à l’ITIE

July 15, 2015

Evaluation des impacts de l’entreprise Ashanti Gold Kilo sur les droits des communautés locales de Mongbwalu

September 23, 2015

Oter les impuretés pour que l’or soit pur

July 15, 2015

Révision de l’étude d’impact environnementale de la Société d’Exploitation de Kipoi (SEK )

October 2, 2015

Les investissements miniers au Katanga et la détresse des communautés locales

October 15, 2015

Cadre stratégique d’accès aux termes de dédommagement et de réinstallation

November 8, 2015

Plan d’action de réinstallation

February 19, 2015

“Voila pourquoi on meurt”: Les atteintes aux droits humains en République Démocratique du Congo alimentent le commerce mondial du cobalt

January 16, 2016

Etat des lieux de l’implication de la femme dans le secteur minier en République démocratique du Congo

February 15, 2016

Rapport sur les pratiques d’expropriation, d’indemnisation et de délocalisation/réinstallation des communautés affectées par les projets miniers

December 1, 2015

Etude comparée sur les pratiques de constitution et de gestion des fonds communautaires dans le secteur extractif

October 15, 2015

Communiqué de presse sur l’implication de la femme dans les échanges sur la révision du code minier

April 24, 2015

Le Centre Carter primé pour la promotion des droits humains en République Démocratique du Congo

May 13, 2016

Communiqué de presse de la société civile de Kolwezi sur le projet Sicomines

May 31, 2016

Rapport sur l’evaluation des impacts sociaux et communautaire de Moto Gold project (Kibali Goldmines)

January 15, 2009

Rapport sur les impacts du projet Moto Gold (Kibali Goldmines) sur les peuples autochtones des zones affectées par le projet

November 15, 2009

Rapport d’enquête sur la santé de base des communautés pouvant être affectées par le projet Kibali Goldmines

August 15, 2010

Compte rendu d’une réunion tripartite entre Kibali Goldmines et les territoires de Watsa et Faraja

August 21, 2014

Moto gold (Kibali Goldmines) – Accord de communication et d’engagement des parties prenantes

Discours de monsieur Albert Yuma à la semaine minière 2016 à Lubumbashi

June 8, 2016

Rapport annuel Kibali 2015 de Kibali Gold mines

April 15, 2016

Rapport du troisième trimestre 2016 de la chambre des mines

September 13, 2016

Guide RSE de la province du Katanga

December 30, 2015

Conflict-Sensitive Business Practice: Guidance for Extractive Industries

March 24, 2015

Contribution de OCEAN au projet de rapport initial ITIE-RDC 2015

October 12, 2016

Communiqué de presse de AFREWATCH sur le mise en place des politiques de diligence

January 6, 2017

Communiqué de presse de AFREWATCH sur la destruction de champs des habitants du quartier Lwano à Lubumbashi

February 22, 2017

Etude sur le cadre legal de RSE en République Démocratique du Congo

Projet de rapport ITIE-RDC 2015

March 26, 2017

Note d’analyse du projet de rapport ITIE-RDC 2015 par OCEAN

April 6, 2017

Note d’analyse du projet de rapport ITIE-RDC 2015 par COSCCET et DEDQ

April 6, 2017

Lettre de Global Witness sur la disposition 1502 de la Dott – Frank act

April 13, 2017

Rapport d’impact de la société MUMI sur les communautés locales

April 13, 2016

Communiqué de presse sur le déversement des substances toxiques de l’entreprise Mutanda Mining

April 24, 2017

Prospectus de TFM sur les resultats de l’entreprise pour le deuxième trimestre 2016

July 12, 2016

Propositions d’amandements de la société civile au projet de revision du code minier

June 6, 2017

Communiqué de presse de Afrewatch sur les deversements des eaux de l’entreprise SOMIKA

Rapport 2016 de Glencore sur le développment durable

March 15, 2017

Loi sur le devoir de vigilance

March 27, 2017

La gouvernance et le capital social dans les sites miniers de Kalimbi au Sud-Kivu

January 15, 2014

La dimension politique de l’urbanisation minière: cas de Nyabibwe

June 19, 2014

Tiraillement autour du secteur minier de l’est de la RD Congo

June 8, 2010

La fin des diamants des sang… Un futur brillant pour les diamants du Congo

May 14, 2008

Katanga Mining Limited: Annual information form

December 31, 2016

Rapport annuel 2016 de Glencor

March 15, 2017

Lettre de la Mwamikazi de Luhindja au PDG de Banro

January 23, 2015

Lettre de contstation des habitants de Luchiga

August 15, 2015

La Rivière d’or – un an plus tard

August 31, 2017

Projet de réglement d’ordre du forum communautaire de Twangiza

September 18, 2013

Processus de délocalisation du site pilote de Kasulo: Economie du rapport

August 31, 2017

Communiqué des OSCs sur la délocalisation de Kasulo

August 31, 2017

Kibali Gold mine – Rapport annuel 2016

January 2, 2017

Lettre des délocalisés de Kasulo au Président de l’assemblée provinciale du Lualaba

September 2, 2017

Kolwezi en proie des délocalisations inhumaines et dégradantes !

July 19, 2017

Communiqué de presse du Centre Carter sur les innovation sur CongoMines

October 27, 2017

Pollution de l’environnement par KCC A Tshamutenda

January 12, 2018

Annonce de la création d’un ombudsman des droits de la personne au Canada

January 17, 2018

L’entreprise minière Congo Dongfang Mining (CDM) accusée de pollution à Lubumbashi

December 29, 2017

Utilisation des enfants dans les mines

January 24, 2017

Implication des femmes dans le secteur minier : Conférence Nationale sur les Femmes dans les Mines en RDC

September 18, 2015

Prix de “Développement communautaire et contenu local” remporté par la Fondation Banro le 08 juin 2016

June 13, 2015

Suivi des obligations légales des entreprises extractives : cas de Tenke Fungurume Mining (TFM)

June 25, 2014

Nord Kivu : 250 millions pour l’industrialisation de la mine de Bisie

February 6, 2018

CIRGL : Aucune violation des droits de l’homme commises dans la mine de Bisie

February 7, 2018

Note conceptuelle de la neuvième Alternative Mining Indaba au Cape Town

February 1, 2018

Communiqué de presse de l’ACCA – Alternative Mining Indaba (AMI) 2018

February 15, 2018

Reporting RSE 2015 : Responsabilité sociétale des Entreprises minières de la région du Katanga

December 31, 2015

Le travail des enfants derrière la production de smartphones et de voitures électriques

January 19, 2016

Code minier RDC 2018

March 28, 2018

Les laissés-pour-compte de l’exploitation minière industrielle

April 20, 2018

Déclaration du PNC britanique sur la plainte de RAID contre ENRC

April 23, 2018

les sept chiffres de Tenke Fungurume Mining du premier trimestre 2018 !

May 14, 2018

Communiqué de presse du Centre Carter sur la formation sur les délocalisations

June 6, 2018

Planning d’élaboration Du PDL/cite de Fungurume

August 6, 2014

Kolwezi: une indemnisation sous la diligence de la Societé civile à Tshipuki

July 23, 2018

Digging in corruption

July 1, 2006

Inventaire des investissements chinois dans le secteur minier en RDC

December 23, 2014

Trois grands contractants congolais bénéficient de plus de 49 millions USD de Kibali Gold Mine

September 4, 2018

Projet de référentiel sur les dépenses sociales

September 15, 2016

Regard du BUFORDI sur les Hydrocarbures

June 15, 2018

Communiqué de presse sur la délocalisation à Tshipuki

August 16, 2018

Déclaration sur la concertation entre Gouvernement du Maniema et Namoya Mining

October 28, 2018

Exploitation Minière Artisanale, Moyens de Subsistance et Travail des Enfants dans la Chaîne d’Approvisionnement en Cobalt de la République démocratique du Congo

May 6, 2017

Touche pas à mon cobalt

August 23, 2018

Incidents mortels dans l’exploitation des minerais

October 15, 2018

Premicongo: Les violations des droits humains par les entreprises minières chinoises établies en République Démocratique du Congo

November 15, 2018

Afrique Congo, coltant et ton portable

January 22, 2019

Lettre de la chefferie Basile sur la redevance minière

February 1, 2019

Lettre du Ministre des mines sur la suppression de la contribution au développement

February 1, 2019

Déclaration des OSCs sur la suppression du Basket Fund

February 11, 2019

Résurgence des minerais de sang En RDC : la compagnie américaine AVX à l’épreuve !

February 15, 2019

Déclaration des organisations de la société civile sur la mise en oeuvre des dispositions sur le développement communautaire du code minier revisé

March 13, 2019

Code minier RDC revisé (Textes coordonés)

March 15, 2018

RDC – Approche de partage du coût de la diligence raisonnable (de l’amont à l’aval)

March 8, 2019

Cartographies des Motivations des conflits : Cas de l’Est de la RDC

March 11, 2018

Rapport d’AFREWATCH sur le projet d’accompagnement des communautés vivants autour des entreprises minières.

January 11, 2019

Communiqué de presse de la NSCC sur l’élaboration du cahier des charges dans la province du Lualaba

May 29, 2019

Communiqué de presse de la Société Minière de Bisunzu sur les Affrontements du 02 Juin 2019

June 3, 2019

Gécamines: Des questions qui démeurent

May 30, 2019

Communiqué de presse de la COGEP sur les préoccupations persistantes dans la Gestion de la Gécamines

May 30, 2019

ASSODIP-Initiatives de traçabilité dans la zone minière de Rubaya au Nord-Kivu.

June 4, 2019

Alerte Contre un bain de sang dans la zone minière de Rubaya en territoire de Masisi.

June 13, 2019

Exploitation artisanale de cuivre en RDC – Droit de propriété et Stratégie d’Entreprise

May 20, 2019

Afflux des Creuseurs Artisanaux dans les Concessions minières de Tenke Fungurume Mining (TFM).

June 17, 2019

Le CDMA dénonce les Affrontements produit dans le quartier Kasulo en Province du Lualaba

June 18, 2019

Déclaration des Organisations de la Société Civile du Lualaba sur les Enjeux de l’Heure en RDC.

June 18, 2019

Plaidoyer en Faveur des Exploitants Minier Artisanaux de KAFWAYA

June 17, 2019

Conflit entre la SMB et le COOPERAMMA à Rubaya en territoire de Masisi

June 11, 2019

Projet Inga 3_Impact Négatif sur les Communautés Locale

June 21, 2019

Communiqué Officiel sur la Démolition des Dépôts Minier illégaux dans la Province du Lualaba

June 25, 2019

Innovations de la Nouvelle Législation Minière de la RDC : Opportunités, Défis et Perspectives de mise en œuvre.

July 10, 2019

Début de l’Opération de Délocalisation du village Kalinva par KibaliGoldmines

July 17, 2019

Le Congo relève les Enjeux de l’Exploitation Minière illégale

July 17, 2019

SARW- Communiqué de presse: 3è Edition AMI/ RDC

July 19, 2019

RDC – Lualaba : Manifestation Contre l’Entreprise Minière CHEMAF

July 22, 2019

Communiqué de la SMB sur l’exploitation illégale de la Tourmaline par les creuseurs Artisanaux.

July 24, 2019

Lettre des Exploitants Miniers Artisanaux du territoire de Walikale, au Président de la République.

July 16, 2019

Violation du droit à la vie : Compagnie Minière de Musonoïe (COMMUS)

July 27, 2019

Secteur Minier en RDC : Chacun veut tirer Profit

July 29, 2019

RDC : La CENCO Propose une gestion des revenus Profitables aux Riverain

August 16, 2019

Lettre de la SMB sur l’incident survenu sur son périmètre PE 4731

August 9, 2019

Province du Lualaba : Tension entre les creuseurs Artisanaux et la Police à Fungurume

August 18, 2019

Protocole d’accord entre la Société Namoya Mining et la Communauté des BB Salamabila sur la mise en Œuvre d’une Zone d’Exploitation Artisanale

August 12, 2019

Présence et Exploitation illicite de l’Entreprise Chinoise CONGO BLUANT MINERAL : Les OSCs du Sud-Kivu dénoncent

August 28, 2019

Note Technique sur la Dotation pour contribution aux projets de développement communautaire dans le secteur Minier

August 28, 2019

Evaluation du niveau d’exécution du Protocole d’Accord liant la SMB à la COOPERAMA

September 10, 2019

Lettre du Groupe Thématique mines/Ressources naturelles de la Société civile du Nord-Kivu

September 9, 2019

Bulletin d’informations du projet « Développement économique Intégré du Secteur Minier » (DISM), n° 007 – Septembre 2019

September 13, 2019

Lubumbashi : L’Entreprise Minière SOMIKA empoisonne la vie des Lushois

September 14, 2019

RD Congo : Les victimes oubliées de la corruption de Dan Gertler

September 16, 2019

La SFI renonce à une compensation dans l’affaire de corruption en RD Congo

September 17, 2019

Lettre de l’Assemblée Provinciale du Nord Kivu sur l’arrestation de six Exploitants Miniers Artisanaux de Bisie par la société Alphamin Bisie Mining (ABM SA)

September 19, 2019

Déclaration de la Société SAMIKIVU sur l’occupation illégale du PR 13700 par la COPERAMMA

September 24, 2019

Des diamants de sang Contemporains circulent toujours

September 26, 2019

Mémorandum des membres de l’intersyndical Banro Corporation

September 20, 2019

Lettre d’Indignation des Travailleurs de Namoya Mining SA sur la précarité de leur Situation sécuritaire

September 21, 2019

Lettre des Coopératives minière de Bisie adressé au Gouverneur de la Province du Nord-Kivu sur l’arrestation des creuseurs Artisanaux par la Société MPC/Alphamin

September 25, 2019

Une perspective sur le terrain sur les diamants du sang et le cinquième ‘C’

September 24, 2019

Nord-Kivu : Le ministre provincial des mines appelle au respect du code minier pour permettre la traçabilité des minerais de Rubaya

October 3, 2019

Cartographie du secteur artisanal de l’extraction du cobalt et du cuivre dans la province du haut-Katanga et du Lualaba en République Démocratique du Congo

October 7, 2019

Eboulement de terre dans un site minier de kampene en Province du Maniema

October 4, 2019

Lettre des ONGs sur la Décision de la Commission Africaine des Droits de l’Homme concernant les victimes du massacre de Kilwa de 2004.

October 8, 2019

Projet Inga III : Des Négociations à Huit clos

October 28, 2019

Communiqué de presse du Centre Carter sur le progrès de la RDC dans la mise en œuvre de l’ITIE

October 31, 2019

Mémorandum des coopératives minières de BISIE, sur les conflits miniers avec la société MPC/ALPHAMIN

August 7, 2019

Lettre adressée à Banro Corporation sur la suspension de toute les opérations des entité du groupe Banro

November 4, 2019

Rapport des travaux d’atelier sur le projet d’accompagnement des ETDs dans la gestion des revenus.

November 1, 2019

Déclaration des OSC sur l’exploitation et à la commercialisation de l’or issu de l’exploitation artisanale en RDC

November 12, 2019

Rapport d’activité de Max Impact sur l’exploitation minière et les violations des droits humains dans la région de Misisi Gold

June 28, 2019

Rapport d’enquête sur la contribution de l’entreprise CDM au développement local de Kasulo

November 29, 2019

Pétition au ministre national des droits humains sur la suspension des activités minières du groupe Banro et la situation d’insécurité à Namoya

November 21, 2019

Lettre sur la dénonciation des faits délictuels de Banro et plainte contre le directeur général de Banro Ltd

December 6, 2019

Lettre du DG de Banro adréssée à ses employés au sujet de la suspension de ses activités

December 18, 2019

Contrôle du Cobalt de la RDC : Enjeux nationaux et internationaux

December 27, 2019

Etat de lieu de l’Or artisanal dans la Province du Haut-Uélé

December 28, 2019

Enquête sur la Corruption de la Société ENRC : Les Congolais demandent une indemnisation

January 29, 2020

Décret portant Statut, Organisation, et fonctionnement du Fond Minier pour les générations futures, « FOMIN en sigle »

November 25, 2019

Discours du Premier ministre, Sylvestre ILUNKAMBA lors de la 26è édition du Forum Mining Indaba

February 3, 2020

Le Cobalt : Désastre écologique et Sanitaire

February 4, 2020

Avenant n°1 au Protocole d’accord entre la communauté de Walikale et Alphamin

June 11, 2016

Lettre au Ministre Provincial des mines concernant le droit des paysans du site de MPAMA BISIE dans le territoire de Walikale

October 11, 2007

Procès verbal transmit au Gouverneur de la Province du Nord-Kivu sur les incidents de BISIE et Instructions

March 2, 2015

Lettre du Chef de Chefferie de LUHWINDJA sur les faits entrepris par le DG de Twangiza Mining

February 10, 2020

Twangiza Mining arrête sa production jusqu’à fin octobre 2020

February 17, 2020

Aphamin: Résumé de l’évaluation de l’impact environnemental, social et sanitaire

August 18, 2016

Description du Projet Tenke Fungurume

June 12, 2007

Résumé Analytique de l’étude d’impact environnemental et social du projet d’exploitation de Cuivre et de Cobalt de Tenke Fungurume Mining

June 7, 2007

Kibali Goldmines_ Une décennie de Prestation

February 20, 2020

Twangiza Mining/ LUHWINDJA – Modalité d’exécution du Protocole d’accord sur les compensations

February 2, 2010

Réponse de Twangiza Mining à la lettre du Chef de Chefferie de LUHWINDJA

February 25, 2020

Communiqué de presse de la coalition de la société civile sur les faiblesses du Processus Kimberley (PK)

March 4, 2020

Guide méthodologique de la planification provinciale et locale

March 25, 2020

Surexploitation et Injustice contre les Creuseurs Artisanaux dans la Chaine d’Approvisionnement du Cobalt Congolais

February 12, 2020

Inquiétude de l’ONG Afrewatch sur l’exploitation minière de COMMUS

March 31, 2020

Annulation du Forum OCDE-CIRGL-GE/NU sur les chaines responsables en minerais prevu à Paris

March 31, 2020

la société civile condamnent l’arrestation et les conditions de détention des membres de la Coopérative des Creuseurs Artisanaux de Bisie

April 6, 2020

Cahier de charge de la famille Bangandula aux coopértives de la ZEA de MPAMA/BISIE

January 19, 2012

cahier de charge de la famille Bangandula à MPC

January 12, 2012

Covention collective de développement

December 14, 2007

Transmission du procès verbal de la réunion convoquée par le Ministre des Mines sur les incidents de Bisiye

March 21, 2015

Transmission du rapport des travaux organisés par la CNLFM sur la problématique de la production minière à Walikale

July 21, 2017

Protocole d’accord entre ABM et les communautés du territoire de Walikale

April 16, 2016

Violation flagrante du droit à un environnement sain et dégradation des rivières à Kolwezi

April 13, 2020

OEARSE: Initiatives de lutte contre le COVID 19, mise en garde contre les risques de corruption

May 4, 2020

Appel à l’action pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais

May 15, 2020

Délocalisation des exploitants artisanaux du site CHABARA

May 18, 2020

Implication du ministère dans le conflit Rubaya

May 24, 2020

Dossier CHABARA : Pour une convocation urgente du dialogue entre les parties

May 25, 2020

Rapport annuel des activités réalisées par l’Alliance Lowa entre 2017-2018

March 1, 2018

Les minerais de la transition énergétique vers une société sobre en carbone à Tous

June 4, 2020

Présentation des activités du département de développement communautaires

April 1, 2019

les communautés en attente des retombées sociétales

June 1, 2020

Lettre publique aux sociétés minières industrielles opérant au Lualaba/Haut Katanga

June 11, 2020

Le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsable en minerais provenant des zones de conflit

January 1, 2016

Communiqué de KCC sur les employés testés positifs au Covid-19

July 9, 2020

Cahier des charges des projets de la responsabilité sociétales de TFM

July 1, 2020

Contestation du cadre de concertation de la société civile de Fugurume

July 20, 2020

Irrégularités rencontrés dans l’élaboration du cahier des charges de TFM

July 23, 2020

Déclaration de la société civile relative à la signature du cahier des charges entre TFM et les communautés impactées par son activité

July 27, 2020

Justice pour le lanceur d’alerte M. Claude MIANZUILA DISIMBA à Mbuji-Mayi

August 6, 2020

Dénonciation de détournement de la Redevance Minière de la communauté de BB Salimabila

August 13, 2020

Rapport sur le développement durable 2017 de Banro

September 9, 2020

Rapport sur le développement durable 2016 de Banro

September 9, 2020

Rapport sur le développement durable 2016 de Banro

September 9, 2020

Rapport sur le développement durable 2012 de Banro

September 9, 2020

Rappel/ Signature des cahiers des charges

September 4, 2020

Memo de FNPSS sur le projet d’arrêté interministériel Mines-Affaires sociales

September 3, 2020

Manuel de procédure du FCDL

September 16, 2020

Impact du COVID 19 et l’exploitation minière artisanale à grande échelle

September 8, 2020

Gouvernance du secteur minier en RDC

October 2, 2020

Comprendre les inégalités dans l’exploitation minière en RDC

September 10, 2020

Appel au gouvernement congolais pour une politique efficiente de gestion de la redevance minière

October 15, 2020

Guide d’élaboration du cahier des charges dans le secteur minier en RDC

October 1, 2020

Affaires dangereuses pour un Etat défaillant

October 1, 2020

Communiqué de presse N°02/SOLORN/09/2020 : Deux mineurs meurent sur la concession COMMUS

October 30, 2020

Manuel du Mécanisme Régional de Certification du CIRGL

November 5, 2020

Potentialités des entités administratives décentralisées : chefferie de Luhwinja

November 18, 2020

Utilisation abusive des forces de l’ordre pour réprimer les Manifestants de Mwenga

December 28, 2020

Dépenses sociales: mais pas assez sociales

February 5, 2021

Perception et gestion de la redevance minière par les ETD: l’arbre qui cache la forêt

February 11, 2021

Entreprise Générale du Cobalt: Normes d’approvisionnement responsable

March 2, 2021

IPIS: Les programmes de diligence raisonnable pour les minérais de conflits réduisent l’ingérence des acteurs armés dans l’est de la RDC, mais des préjudices liés à l’exploitation minière persistent

March 30, 2021

Communiqué de presse de la société civile sur le protocole d’accord entre la gouvernement provincial du Haut-Katanga et Somika pour la réhabilitation de la route Kipushi

April 9, 2021

RPDDHJL: Communiqué de presse sur les menaces et intimidations à l’égard des acteurs de la société civile

April 15, 2021

Cahier des charges de Phelps Dodge Congo Sarl

June 15, 2018

Yabiso, le parapluie de Dan Gertler?

April 23, 2021

Industrie minière et développement local en RDC

April 28, 2021

Note de position sur le processus d’exploitation du Gaz méthane dans le Lac Kivu

May 17, 2021

Communiqué du CNDH-RDC sur la délocalisation des agriculteurs du village SAMUKUNGA

promines

June 10, 2021

Les OSC invitent les Ministres concernés à signer l’arrêté sur la gestion de la dotation de 0.3%

June 11, 2021

Guide de gestion de la redevance minière pour les ETD

DYFREN

December 1, 2019

Guide méthodologique de planification provinciale et locale

Jeune Afrique

June 17, 2021

Rapport de la due diligence de KCC – 2020

October 2, 2020

Rapport annuel 2019 sur les principes directifs de l’OCDE à l’intention des Entreprises multinationales

July 15, 2021

Le déversement des serpents venimeux sur le site minier de SHABARA, atteinte aux droits humains

La Banque Mondiale

July 15, 2021

KIBALI Gold Mine continue de produire des résultats

July 9, 2021

Les violations des droits humains commises sur le site TFM

ADDH

July 18, 2021

Déclaration solennelle de COMMUS SAS du 28 juillet 2021

July 28, 2021

Communiqué de presse : les parties prenantes au dialogue IDAK-IDAKI du secteur minier plaident pour la réouverture des débats sur le FOMIN.

August 13, 2021

Arrêté Provincial N°20/066/GP/SK du 11/09/2020 portant mise en place des CLD dans les ETDs du Sud-Kivu

September 11, 2020

Règlement Intérieur du CLD de la chefferie de BUHAVU

March 8, 2019

Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de PHELPS DODGE CONGO SARL

Banque Mondiale

September 2, 2021

Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de la Minière de Kalukundi

May 31, 2020

Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de Tenke Fungurume Mining

January 31, 2021

Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de la Minière de Kalumbwe Mynga SAS

Le Parlement De La Rdc

December 23, 2020

Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de Kisanfu Mining SAS

July 31, 2020

Les OSCs appellent le Gouvernement congolais à soutenir les mesures conservatoires prises sur les abus commis par les entreprises minières chinoise dans le Territoire de Mwenga

September 3, 2021

Déclaration des OSCs sur l’urgence de la mise en place de la dotation e 0.3% pour le développement communautaire dans les zones minières

Duncan & Allen

September 7, 2021

Déclaration des OSCs du Sud-Kivu sur le scandale autour de l’exploitation minière illicite en RDC

September 4, 2021

Analyse des conflits et cartographie des acteurs dans le Sud-Kivu

Congo Siasa

September 9, 2021

Guide for extracting equality- A new kind of value chain

September 16, 2021

les populations délocalisées par KAMOA COPPER abandonnées à leur triste sort

Lundin Mining Corporation

September 27, 2021

Cahier des charges définissant les responsabilités societales de RUASHI Mining SAS

October 7, 2021

Déclaration des OSC sur les agissements du nouveau Ministre Provincial des Mines du Sud-Kivu

October 5, 2021

Minerais conformes au Guide OCDE sur le devoir de diligence provenant de l’est de la RDC

Freeport Mc Moran Copper & Gold

November 3, 2021

Kibali Gold Mines, ôter les impuretés pour que l’or soit pur

First Quantum Minerals

July 31, 2015

Les OSC invitent les Ministres concernés à signer l’arrêté sur la gestion de la dotation de 0.3%

Duncan & Allen

November 5, 2021

La Route Vers La Ruine ?

African Rainbow Minerals

November 9, 2021

Les OSC dénoncent les intimidations de l’ex Premier Ministre vis à vis du Coordonnateur de la LITRASE

Duncan & Allen

November 24, 2021

Les stratégies utilisées par l’entreprise Ruashi Mining pour éviter d’assumer ses responsabilités en cas de violations des droits humains

November 23, 2021

Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de SOMIKA

Ivanhoe Nickel & Platinum Ltd.

December 14, 2021

Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de Frontier

December 14, 2021

Arrêté interministeriel portant approbation du Manuel de procédures de gestion de la dotation de 0.3%

December 21, 2021

Règlement intérieur de mise en œuvre du manuel de procédures de gestion de la dotation de 0.3%

December 21, 2021

Arrêté provincial portant institution de la commission permanent d’instruction du cahier des charges et nomination des membres

December 11, 2020

Glencore donne plus priorité à la production du cuivre qu’à protéger les vies humaines

December 22, 2021

Signature du Cahier des Charges de Responsabilité Sociétale de l’entreprise minière SACIM Sarl au Kasaï Oriental

January 7, 2022

L’impact de l’exploitation minière sur les droits des communautés locales en RDC

Ivanhoe Mines Ltd.

January 13, 2022

Halte aux menaces contre les acteurs de la société civile

January 19, 2022

Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales Alphamin Bisie

Africo Resources Ltd.

January 20, 2022

Indice de perfection de corruption 2021

January 25, 2022

Impacts de l’usine à chaux de TFM sur les communautés locales

Christian Aid

November 30, 2021

Rapport des Etats généraux des mines, Edition 2021

July 29, 2022

L’exploitation minière de CDM et ses impacts sur l’environnement et la santé des communautés des quartiers Kasapa, Kamatete, et Kamisepe

February 28, 2022

Bulletin d’informations des activités du PGIE / 2ème semestre 2021

Global Witness

February 28, 2022

Dépliant sur la Gestion de la dotation minimale de 0.3% du chiffre d’affaires pour la contribution aux projets de développement communautaires dans les zones minières en RDC

Global Witness

March 14, 2022

Evaluation de l’impact de l’extraction du pétrole sur la sante publique dans le territoire de Muanda

Columbia Law School & Revenue Watch Institute

October 30, 2020

Impacts de Perenco Rep sur le cadre de vie des communautés de Muanda en RDC

Agir en Chrétiens Informés

April 13, 2022

Arrêté portant désignation des membres de la commission d’instruction des cahiers des charges/ Haut-Uélé

Anvil Mining Ltd.

April 15, 2022

Guide pratique sur les processus du cahier des charges de responsabilité sociétale dans le secteur minier en RDC

May 5, 2022

Manuel du mécanisme régional de certification (MRC) de la conférence international sur la région des Grands lacs(CIRGL)

May 12, 2022

Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société SACIM

May 9, 2022

Accelerating transition: The case for formalising artisanal and small scale mined cobalt in the DRC

Commission de Revisitation des Contrats Miniers

May 18, 2022

Déclaration du Consortium MAKUTA et AFREWATCH sur la gestion des fonds de la redevance minière versés aux ETD

May 23, 2022

Toolkit for Effective and Sustained Community Participation, Grievance Redress Mechanism and Environmental Justice Financing in Mining Projects

June 2, 2022

Atelier de cadrage de la première édition du baromètre national de la RSE en RDC

Cellule Technique de Planification et de Coordination Minière (CTCPM)

July 6, 2018

Rapport synthèse de l’atelier sur les initiatives pour des chaines d’approvisionnement responsable en minerais provenant des zones de conflit

Conciliateur Indépendent ITIE-RDC

January 29, 2022

Adoption de l’Édit provincial protégeant les droits des communautés impactées par les projets miniers, énergétiques et autres

July 19, 2022

Mise en demeure du cahier des charges des responsabilités sociétales

July 8, 2022

Exploitation du cuivre et du cobalt (2c) dans la province du Lualaba : un danger pour les droits humains

July 25, 2022

Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Ruashi Mining

May 4, 2022

Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Mutanda Mining

May 4, 2022

Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Tenke Fungurume Mining

May 4, 2022

Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Sicomines

May 4, 2022

Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société COMMUS

May 4, 2022

Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société MMG Kinsevere

May 4, 2022

Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KIBALI Goldmines

May 4, 2022

Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KAMOTO Copper Company KCC

May 4, 2022

Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KAMOA Copper

May 4, 2022

Rapport sur les impacts environnementaux des activites minieres de la compagnie china molybdenum co (cmoc) sur la communaute de Kabombwa

September 9, 2022

Analyse du cadre reglementaire et institutionnel du FOMIN

September 13, 2022