Reports Grid 371 Gouvernance, droits de l'homme et exploitation minière en République démocratique du Congo 1er janvier 2002 Voir le résumé Chaîne de valeur des industries extractives - Développer les industries extractives 1er mars 2009 Voir le résumé Rapport annuel 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 17 octobre 2012 Voir le résumé Tiger Resources Limited Rapport annuel 2008, 2009, 2010, 2012, 2013 1er janvier 2012 Voir le résumé Ivanhoe Mines Ltd Formulaire d'information annuel 2013 31 mars 2011 Voir le résumé Rapport et comptes annuels d'Eurasian Natural Resources Corporation 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 1er janvier 2013 Voir le résumé Rapport annuel 2008, 2009, 2010 du Groupe OM Inc. 1er janvier 2010 Voir le résumé Projet Plan de développement 2011-2015 Province du Katanga 1er janvier 2010 Voir le résumé Évaluation de l'impact environnemental et social de Tenke Fungurume 1er mars 2007 Voir le résumé Une corruption profonde : Fraude, abus et exploitation dans les mines du Katanga 1er juillet 2006 Voir le résumé Pactes/Promines - Etude sur l'exploitation minière artisanale en RDC 1er juin 2010 Voir le résumé Travail des enfants dans les mines et carrières du Katanga : Kipushi, Likasi et Kambove 1er août 2008 Voir le résumé Le tissu économique dans les bassins miniers du Katanga - Kipushi, Likasi et Kambove 1er juin 2008 Voir le résumé Comment une entreprise dépouille un pays : Le cas de Glencore en RDC 1 avril 2011 Voir le résumé Le rôle de Glencore dans le partenariat Kamoto Copper Company 1er mai 2011 Voir le résumé Investissements chinois dans le secteur minier au Katanga 1er mai 2010 Voir le résumé Des ouvriers sans droits : "Cas des journaliers de Congo Loyal Will Mining " 1er août 2006 Voir le résumé Critère de performance 1 : Evaluation Sociale et Environnementale et Systèmes de Gestion 30 avril 2006 Voir le résumé Critère de performance 2 : Main d'oeuvre et conditions de travail 30 avril 2006 Voir le résumé Critère de performance 4 : Hygiène, Sécurité et Sûreté Communautaires 30 avril 2006 Voir le résumé Critère de performance 5 : Acquisition des Terres et Déplacement Forcé 30 avril 2006 Voir le résumé Critère de performance 6 : Conservation de la Biodiversité et Gestion Durable des Ressources Naturelles 30 avril 2006 Voir le résumé Critère de Performance 7 : Populations Autochtones 30 avril 2006 Voir le résumé Critère de Performance 8 : Héritage Culturel 30 avril 2006 Voir le résumé Introduction aux Critères de Performance SFI en matière de Durabilité Sociale et Environnementale 30 avril 2006 Voir le résumé Etude d’impact Chemaf et Ruashi Mining – 2012 novembre 19, 2012 Voir le résumé Propositions 2012 Amendement du Code Minier 1er juin 2012 Voir le résumé Etude sur Groupe Bazano et CMSK décembre 1, 2012 Voir le résumé Réponse au rapport de Premicongo 1er janvier 2013 Voir le résumé Friends of the Earth – Response to Bazano re Premicongo report – 2013 avril 11, 2013 Voir le résumé Freeport-McMoran Copper & Gold Annual Report 2011 mars 1, 2012 Voir le résumé Amnesty – Pertes et Profits – Exploitation minière et droits humains au Katanga – 2013 juin 19, 2013 Voir le résumé Promines – Evaluation stratégique environnementale et sociale du secteur minier en RDC février 14, 2014 Voir le résumé Bazano – Réponse au questionnaire de Milieudefensie Friends of the Earth – 2013 mai 7, 2013 Voir le résumé OECD Pilot Project in the Mining Sector – Preliminary List of Useful Resources décembre 1, 2009 Voir le résumé IPIS – La problématique des ressources naturelles en RDC – Syllabus sur le cadre juridique janvier 28, 2009 Voir le résumé MMG Ltd Annual Report 2012 1er janvier 2012 Voir le résumé Arrêté portant modèle de rapport annuel des opérateurs miniers et de carrières août 6, 2007 Voir le résumé Pain pour le Prochain et al – Glencore en RDC : Le profit au détriment des droits humains et de l’environnement avril 1, 2012 Voir le résumé Pain pour le Prochain et al – Responsabilité sociale et environnementale de Glencore en RDC – 2014 juin 17, 2014 Voir le résumé POM-ACIDH – Suivi des obligations legales des industries extractives: Fonds social de TFM – 2014 juin 1, 2014 Voir le résumé GFI – Réaction au rapport d’Amnesty International sur les démolitions de Kawama novembre 25, 2014 Voir le résumé Amnesty – Après les bulldozers: Comment une entreprise minière a étouffée la vérité sur les expulsions forcées en RDC 1er novembre 2014 Voir le résumé Sicomines: Rapport d’évaluation des impacts sur les droits humains à Kolwezi décembre 1, 2014 Voir le résumé Réseau Mines Pro Population / Amb. Suisse – Note stratégique du Dialogue Multi-acteur organisé à Lubumbashi en Mars et Septembre 2014 décembre 1, 2014 Voir le résumé FTD La situation socio-économique des délocalisés de la cité de Tenke décembre 16, 2014 Voir le résumé FTD – Situation socio-économique de la communauté locale de Kinsafu et Kisankala décembre 17, 2014 Voir le résumé Avenant 2014: Préliminaire de l’évaluation des impacts environnementaux et sociaux de Tenke Fungurume Mining août 1, 2014 Voir le résumé Index de Transparence dans le Secteur Minier – questionnaire de recherche (vierge) janvier 1, 2014 Voir le résumé Mutanda Mining – Dépliant sur les actions sociales et environnementales février 13, 2015 Voir le résumé Infrastructures du projet Sicomines à Kinshasa: défis de la transparence, de la qualité et du respect des droits humains février 17, 2015 Voir le résumé Banro – Rapport de durabilité janvier 1, 2014 Voir le résumé Twangiza Mining – Juin 2010 – Protocol d’accord avec la chefferie de Luhwindja juin 5, 2010 Voir le résumé Evaluation des impacts des investissements miniers de Banro Corporation sur les droits humains en RDC mai 1, 2015 Voir le résumé Analyse des impacts du projet Ruashi Mining sur les communautés locales juin 15, 2015 Voir le résumé Rapport d’activités du premier trimestre 2015 de Tenke Fungurume Mining mai 7, 2015 Voir le résumé Transparence des industries minières en RDC: Qui cherche ne trouve pas janvier 15, 2015 Voir le résumé Counting the cost of gold mai 15, 2006 Voir le résumé Une clause du Dodd-Frank Act violée par des entreprises américaines en République Démocratique du Congo mai 10, 2015 Voir le résumé Procès Verbal de la réunion avec la communauté de Luhwindja mai 14, 2011 Voir le résumé Message au Directeur Général de Banro août 10, 2012 Voir le résumé Lettre à Banro Congo Mining Sarl octobre 25, 2010 Voir le résumé Procès Verbal de la réunion du représentant de Twangiza Mining vec la communauté juin 25, 2011 Voir le résumé Protocole d’accord avec la communauté de Luhwindja juillet 28, 2008 Voir le résumé Protocole d’accord entre la Société et le secteur de Salamabila Bisie janvier 31, 2013 Voir le résumé Arrêté Provincial portant création des fonds développement communautaire décembre 19, 2012 Voir le résumé Responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie de l’UE pour la période 2011 – 2014 Voir le résumé Situation socio-économique de la communauté de Kakanda Voir le résumé Managing Natural Resource Wealth 29 décembre 2010 Voir le résumé Evaluation des impacts de Twangiza Mining sur les communautés de Luhwindja août 1, 2015 Voir le résumé Kansuki – Déclaration de paiement 2013 à l’ITIE 15 juillet 2015 Voir le résumé Evaluation des impacts de l’entreprise Ashanti Gold Kilo sur les droits des communautés locales de Mongbwalu septembre 23, 2015 Voir le résumé Oter les impuretés pour que l’or soit pur 15 juillet 2015 Voir le résumé Révision de l’étude d’impact environnementale de la Société d’Exploitation de Kipoi (SEK ) octobre 2, 2015 Voir le résumé Les investissements miniers au Katanga et la détresse des communautés locales octobre 15, 2015 Voir le résumé Cadre stratégique d’accès aux termes de dédommagement et de réinstallation novembre 8, 2015 Voir le résumé Plan d’action de réinstallation février 19, 2015 Voir le résumé “Voila pourquoi on meurt”: Les atteintes aux droits humains en République Démocratique du Congo alimentent le commerce mondial du cobalt janvier 16, 2016 Voir le résumé Etat des lieux de l’implication de la femme dans le secteur minier en République démocratique du Congo février 15, 2016 Voir le résumé Rapport sur les pratiques d’expropriation, d’indemnisation et de délocalisation/réinstallation des communautés affectées par les projets miniers décembre 1, 2015 Voir le résumé Etude comparée sur les pratiques de constitution et de gestion des fonds communautaires dans le secteur extractif octobre 15, 2015 Voir le résumé Communiqué de presse sur l’implication de la femme dans les échanges sur la révision du code minier 24 avril 2015 Voir le résumé Le Centre Carter primé pour la promotion des droits humains en République Démocratique du Congo mai 13, 2016 Voir le résumé Communiqué de presse de la société civile de Kolwezi sur le projet Sicomines mai 31, 2016 Voir le résumé Rapport sur l’evaluation des impacts sociaux et communautaire de Moto Gold project (Kibali Goldmines) janvier 15, 2009 Voir le résumé Rapport sur les impacts du projet Moto Gold (Kibali Goldmines) sur les peuples autochtones des zones affectées par le projet novembre 15, 2009 Voir le résumé Rapport d’enquête sur la santé de base des communautés pouvant être affectées par le projet Kibali Goldmines août 15, 2010 Voir le résumé Compte rendu d’une réunion tripartite entre Kibali Goldmines et les territoires de Watsa et Faraja août 21, 2014 Voir le résumé Moto gold (Kibali Goldmines) – Accord de communication et d’engagement des parties prenantes Voir le résumé Discours de monsieur Albert Yuma à la semaine minière 2016 à Lubumbashi juin 8, 2016 Voir le résumé Rapport annuel Kibali 2015 de Kibali Gold mines avril 15, 2016 Voir le résumé Rapport du troisième trimestre 2016 de la chambre des mines 13 septembre 2016 Voir le résumé Guide RSE de la province du Katanga décembre 30, 2015 Voir le résumé Conflict-Sensitive Business Practice: Guidance for Extractive Industries mars 24, 2015 Voir le résumé Contribution de OCEAN au projet de rapport initial ITIE-RDC 2015 octobre 12, 2016 Voir le résumé Communiqué de presse de AFREWATCH sur le mise en place des politiques de diligence janvier 6, 2017 Voir le résumé Communiqué de presse de AFREWATCH sur la destruction de champs des habitants du quartier Lwano à Lubumbashi février 22, 2017 Voir le résumé Etude sur le cadre legal de RSE en République Démocratique du Congo Voir le résumé Projet de rapport ITIE-RDC 2015 mars 26, 2017 Voir le résumé Note d’analyse du projet de rapport ITIE-RDC 2015 par OCEAN avril 6, 2017 Voir le résumé Note d’analyse du projet de rapport ITIE-RDC 2015 par COSCCET et DEDQ avril 6, 2017 Voir le résumé Lettre de Global Witness sur la disposition 1502 de la Dott – Frank act avril 13, 2017 Voir le résumé Rapport d’impact de la société MUMI sur les communautés locales avril 13, 2016 Voir le résumé Communiqué de presse sur le déversement des substances toxiques de l’entreprise Mutanda Mining avril 24, 2017 Voir le résumé Prospectus de TFM sur les resultats de l’entreprise pour le deuxième trimestre 2016 juillet 12, 2016 Voir le résumé Propositions d’amandements de la société civile au projet de revision du code minier juin 6, 2017 Voir le résumé Communiqué de presse de Afrewatch sur les deversements des eaux de l’entreprise SOMIKA Voir le résumé Rapport 2016 de Glencore sur le développment durable mars 15, 2017 Voir le résumé Loi sur le devoir de vigilance mars 27, 2017 Voir le résumé La gouvernance et le capital social dans les sites miniers de Kalimbi au Sud-Kivu janvier 15, 2014 Voir le résumé La dimension politique de l’urbanisation minière: cas de Nyabibwe juin 19, 2014 Voir le résumé Tiraillement autour du secteur minier de l’est de la RD Congo juin 8, 2010 Voir le résumé La fin des diamants des sang… Un futur brillant pour les diamants du Congo 14 mai 2008 Voir le résumé Katanga Mining Limited: Annual information form 31 décembre 2016 Voir le résumé Rapport annuel 2016 de Glencor mars 15, 2017 Voir le résumé Lettre de la Mwamikazi de Luhindja au PDG de Banro janvier 23, 2015 Voir le résumé Lettre de contstation des habitants de Luchiga août 15, 2015 Voir le résumé La Rivière d’or – un an plus tard août 31, 2017 Voir le résumé Projet de réglement d’ordre du forum communautaire de Twangiza septembre 18, 2013 Voir le résumé Processus de délocalisation du site pilote de Kasulo: Economie du rapport août 31, 2017 Voir le résumé Communiqué des OSCs sur la délocalisation de Kasulo août 31, 2017 Voir le résumé Kibali Gold mine – Rapport annuel 2016 janvier 2, 2017 Voir le résumé Lettre des délocalisés de Kasulo au Président de l’assemblée provinciale du Lualaba septembre 2, 2017 Voir le résumé Kolwezi en proie des délocalisations inhumaines et dégradantes ! juillet 19, 2017 Voir le résumé Communiqué de presse du Centre Carter sur les innovation sur CongoMines 27 octobre 2017 Voir le résumé Pollution de l’environnement par KCC A Tshamutenda janvier 12, 2018 Voir le résumé Annonce de la création d’un ombudsman des droits de la personne au Canada janvier 17, 2018 Voir le résumé L'entreprise minière Congo Dongfang Mining (CDM) accusée de pollution à Lubumbashi 29 décembre 2017 Voir le résumé Utilisation des enfants dans les mines janvier 24, 2017 Voir le résumé Implication des femmes dans le secteur minier : Conférence Nationale sur les Femmes dans les Mines en RDC septembre 18, 2015 Voir le résumé Prix de “Développement communautaire et contenu local” remporté par la Fondation Banro le 08 juin 2016 juin 13, 2015 Voir le résumé Suivi des obligations légales des entreprises extractives : cas de Tenke Fungurume Mining (TFM) juin 25, 2014 Voir le résumé Nord Kivu : 250 millions pour l’industrialisation de la mine de Bisie février 6, 2018 Voir le résumé CIRGL : Aucune violation des droits de l’homme commises dans la mine de Bisie février 7, 2018 Voir le résumé Note conceptuelle de la neuvième Alternative Mining Indaba au Cape Town février 1, 2018 Voir le résumé Communiqué de presse de l’ACCA – Alternative Mining Indaba (AMI) 2018 février 15, 2018 Voir le résumé Reporting RSE 2015 : Responsabilité sociétale des Entreprises minières de la région du Katanga 31 décembre 2015 Voir le résumé Le travail des enfants derrière la production de smartphones et de voitures électriques janvier 19, 2016 Voir le résumé Code minier RDC 2018 mars 28, 2018 Voir le résumé Les laissés-pour-compte de l’exploitation minière industrielle avril 20, 2018 Voir le résumé Déclaration du PNC britanique sur la plainte de RAID contre ENRC 23 avril 2018 Voir le résumé les sept chiffres de Tenke Fungurume Mining du premier trimestre 2018 ! mai 14, 2018 Voir le résumé Communiqué de presse du Centre Carter sur la formation sur les délocalisations juin 6, 2018 Voir le résumé Planning d’élaboration Du PDL/cite de Fungurume août 6, 2014 Voir le résumé Kolwezi: une indemnisation sous la diligence de la Societé civile à Tshipuki juillet 23, 2018 Voir le résumé Digging in corruption 1er juillet 2006 Voir le résumé Inventaire des investissements chinois dans le secteur minier en RDC 23 décembre 2014 Voir le résumé Trois grands contractants congolais bénéficient de plus de 49 millions USD de Kibali Gold Mine 4 septembre 2018 Voir le résumé Projet de référentiel sur les dépenses sociales septembre 15, 2016 Voir le résumé Regard du BUFORDI sur les Hydrocarbures 15 juin 2018 Voir le résumé Communiqué de presse sur la délocalisation à Tshipuki août 16, 2018 Voir le résumé Déclaration sur la concertation entre Gouvernement du Maniema et Namoya Mining octobre 28, 2018 Voir le résumé Exploitation Minière Artisanale, Moyens de Subsistance et Travail des Enfants dans la Chaîne d’Approvisionnement en Cobalt de la République démocratique du Congo mai 6, 2017 Voir le résumé Touche pas à mon cobalt 23 août 2018 Voir le résumé Incidents mortels dans l’exploitation des minerais octobre 15, 2018 Voir le résumé Premicongo: Les violations des droits humains par les entreprises minières chinoises établies en République Démocratique du Congo novembre 15, 2018 Voir le résumé Afrique Congo, coltant et ton portable janvier 22, 2019 Voir le résumé Lettre de la chefferie Basile sur la redevance minière 1er février 2019 Voir le résumé Lettre du Ministre des mines sur la suppression de la contribution au développement 1er février 2019 Voir le résumé Déclaration des OSCs sur la suppression du Basket Fund février 11, 2019 Voir le résumé Résurgence des minerais de sang En RDC : la compagnie américaine AVX à l’épreuve ! février 15, 2019 Voir le résumé Déclaration des organisations de la société civile sur la mise en oeuvre des dispositions sur le développement communautaire du code minier revisé mars 13, 2019 Voir le résumé Code minier RDC revisé (Textes coordonés) mars 15, 2018 Voir le résumé RDC – Approche de partage du coût de la diligence raisonnable (de l’amont à l’aval) 8 mars 2019 Voir le résumé Cartographies des Motivations des conflits : Cas de l’Est de la RDC mars 11, 2018 Voir le résumé Rapport d’AFREWATCH sur le projet d’accompagnement des communautés vivants autour des entreprises minières. janvier 11, 2019 Voir le résumé Communiqué de presse de la NSCC sur l’élaboration du cahier des charges dans la province du Lualaba mai 29, 2019 Voir le résumé Communiqué de presse de la Société Minière de Bisunzu sur les Affrontements du 02 Juin 2019 juin 3, 2019 Voir le résumé Gécamines: Des questions qui démeurent mai 30, 2019 Voir le résumé Communiqué de presse de la COGEP sur les préoccupations persistantes dans la Gestion de la Gécamines mai 30, 2019 Voir le résumé ASSODIP-Initiatives de traçabilité dans la zone minière de Rubaya au Nord-Kivu. 4 juin 2019 Voir le résumé Alerte Contre un bain de sang dans la zone minière de Rubaya en territoire de Masisi. juin 13, 2019 Voir le résumé Exploitation artisanale de cuivre en RDC - Droit de propriété et Stratégie d'Entreprise 20 mai 2019 Voir le résumé Afflux des Creuseurs Artisanaux dans les Concessions minières de Tenke Fungurume Mining (TFM). 17 juin 2019 Voir le résumé Le CDMA dénonce les Affrontements produit dans le quartier Kasulo en Province du Lualaba juin 18, 2019 Voir le résumé Déclaration des Organisations de la Société Civile du Lualaba sur les Enjeux de l’Heure en RDC. juin 18, 2019 Voir le résumé Plaidoyer en Faveur des Exploitants Minier Artisanaux de KAFWAYA 17 juin 2019 Voir le résumé Conflit entre la SMB et le COOPERAMMA à Rubaya en territoire de Masisi 11 juin 2019 Voir le résumé Projet Inga 3_Impact Négatif sur les Communautés Locale juin 21, 2019 Voir le résumé Communiqué Officiel sur la Démolition des Dépôts Minier illégaux dans la Province du Lualaba juin 25, 2019 Voir le résumé Innovations de la Nouvelle Législation Minière de la RDC : Opportunités, Défis et Perspectives de mise en œuvre. juillet 10, 2019 Voir le résumé Début de l'Opération de Délocalisation du village Kalinva par KibaliGoldmines 17 juillet 2019 Voir le résumé Le Congo relève les Enjeux de l’Exploitation Minière illégale 17 juillet 2019 Voir le résumé SARW- Communiqué de presse: 3è Edition AMI/ RDC juillet 19, 2019 Voir le résumé RDC – Lualaba : Manifestation Contre l’Entreprise Minière CHEMAF juillet 22, 2019 Voir le résumé Communiqué de la SMB sur l’exploitation illégale de la Tourmaline par les creuseurs Artisanaux. juillet 24, 2019 Voir le résumé Lettre des Exploitants Miniers Artisanaux du territoire de Walikale, au Président de la République. juillet 16, 2019 Voir le résumé Violation du droit à la vie : Compagnie Minière de Musonoïe (COMMUS) juillet 27, 2019 Voir le résumé Secteur Minier en RDC : Chacun veut tirer Profit juillet 29, 2019 Voir le résumé RDC : La CENCO Propose une gestion des revenus Profitables aux Riverain août 16, 2019 Voir le résumé Lettre de la SMB sur l’incident survenu sur son périmètre PE 4731 août 9, 2019 Voir le résumé Province du Lualaba : Tension entre les creuseurs Artisanaux et la Police à Fungurume août 18, 2019 Voir le résumé Protocole d'accord entre la Société Namoya Mining et la Communauté des BB Salamabila sur la mise en Œuvre d'une Zone d'Exploitation Artisanale 12 août 2019 Voir le résumé Présence et Exploitation illicite de l'Entreprise Chinoise CONGO BLUANT MINERAL : Les OSCs du Sud-Kivu dénoncent 28 août 2019 Voir le résumé Note Technique sur la Dotation pour contribution aux projets de développement communautaire dans le secteur Minier 28 août 2019 Voir le résumé Evaluation du niveau d’exécution du Protocole d’Accord liant la SMB à la COOPERAMA 10 septembre 2019 Voir le résumé Lettre du Groupe Thématique mines/Ressources naturelles de la Société civile du Nord-Kivu 9 septembre 2019 Voir le résumé Bulletin d’informations du projet « Développement économique Intégré du Secteur Minier » (DISM), n° 007 – Septembre 2019 septembre 13, 2019 Voir le résumé Lubumbashi : L’Entreprise Minière SOMIKA empoisonne la vie des Lushois septembre 14, 2019 Voir le résumé RD Congo : Les victimes oubliées de la corruption de Dan Gertler septembre 16, 2019 Voir le résumé La SFI renonce à une compensation dans l’affaire de corruption en RD Congo septembre 17, 2019 Voir le résumé Lettre de l’Assemblée Provinciale du Nord Kivu sur l’arrestation de six Exploitants Miniers Artisanaux de Bisie par la société Alphamin Bisie Mining (ABM SA) 19 septembre 2019 Voir le résumé Déclaration de la Société SAMIKIVU sur l’occupation illégale du PR 13700 par la COPERAMMA 24 septembre 2019 Voir le résumé Des diamants de sang Contemporains circulent toujours 26 septembre 2019 Voir le résumé Mémorandum des membres de l’intersyndical Banro Corporation septembre 20, 2019 Voir le résumé Lettre d’Indignation des Travailleurs de Namoya Mining SA sur la précarité de leur Situation sécuritaire septembre 21, 2019 Voir le résumé Lettre des Coopératives minière de Bisie adressée au Gouverneur de la Province du Nord-Kivu sur l'arrestation des creuseurs Artisanaux par la Société MPC/Alphamin 25 septembre 2019 Voir le résumé Une perspective sur le terrain sur les diamants du sang et le cinquième 'C' 24 septembre 2019 Voir le résumé Nord-Kivu : Le ministre provincial des mines appelle au respect du code minier pour permettre la traçabilité des minerais de Rubaya 3 octobre 2019 Voir le résumé Cartographie du secteur artisanal de l'extraction du cobalt et du cuivre dans la province du haut-Katanga et du Lualaba en République Démocratique du Congo 7 octobre 2019 Voir le résumé Eboulement de terre dans un site minier de kampene en Province du Maniema 4 octobre 2019 Voir le résumé Lettre des ONGs sur la Décision de la Commission Africaine des Droits de l'Homme concernant les victimes du massacre de Kilwa de 2004. 8 octobre 2019 Voir le résumé Projet Inga III : Des Négociations à Huit clos octobre 28, 2019 Voir le résumé Communiqué de presse du Centre Carter sur le progrès de la RDC dans la mise en œuvre de l’ITIE octobre 31, 2019 Voir le résumé Mémorandum des coopératives minières de BISIE, sur les conflits miniers avec la société MPC/ALPHAMIN 7 août 2019 Voir le résumé Lettre adressée à Banro Corporation sur la suspension de toutes les opérations des entité du groupe Banro 4 novembre 2019 Voir le résumé Rapport des travaux d'atelier sur le projet d'accompagnement des ETD dans la gestion des revenus. 1er novembre 2019 Voir le résumé Déclaration des OSC sur l'exploitation et à la commercialisation de l'or issu de l'exploitation artisanale en RDC 12 novembre 2019 Voir le résumé Rapport d'activité de Max Impact sur l'exploitation minière et les violations des droits humains dans la région de Misisi Gold 28 juin 2019 Voir le résumé Rapport d'enquête sur la contribution de l'entreprise CDM au développement local de Kasulo 29 novembre 2019 Voir le résumé Pétition au ministre national des droits humains sur la suspension des activités minières du groupe Banro et la situation d'insécurité à Namoya 21 novembre 2019 Voir le résumé Lettre sur la dénonciation des faits délictuels de Banro et plainte contre le directeur général de Banro Ltd 6 décembre 2019 Voir le résumé Lettre du DG de Banro adréssée à ses employés au sujet de la suspension de ses activités 18 décembre 2019 Voir le résumé Contrôle du Cobalt de la RDC : Enjeux nationaux et internationaux 27 décembre 2019 Voir le résumé Etat de lieu de l'Or artisanal dans la Province du Haut-Uélé 28 décembre 2019 Voir le résumé Enquête sur la Corruption de la Société ENRC : Les Congolais demandent une indemnisation 29 janvier 2020 Voir le résumé Décret portant Statut, Organisation, et fonctionnement du Fond Minier pour les générations futures, " FOMIN en sigle " 25 novembre 2019 Voir le résumé Discours du Premier ministre, Sylvestre ILUNKAMBA lors de la 26è édition du Forum Mining Indaba 3 février 2020 Voir le résumé Le Cobalt : Désastre écologique et Sanitaire 4 février 2020 Voir le résumé Avenant n°1 au Protocole d'accord entre la communauté de Walikale et Alphamin 11 juin 2016 Voir le résumé Lettre au Ministre Provincial des mines concernant le droit des paysans du site de MPAMA BISIE dans le territoire de Walikale 11 octobre 2007 Voir le résumé Procès verbal transmit au Gouverneur de la Province du Nord-Kivu sur les incidents de BISIE et Instructions 2 mars 2015 Voir le résumé Lettre du Chef de Chefferie de LUHWINDJA sur les faits entrepris par le DG de Twangiza Mining 10 février 2020 Voir le résumé Twangiza Mining arrête sa production jusqu'à fin octobre 2020 17 février 2020 Voir le résumé Aphamin : Résumé de l'évaluation de l'impact environnemental, social et sanitaire 18 août 2016 Voir le résumé Description du Projet Tenke Fungurume 12 juin 2007 Voir le résumé Résumé Analytique de l'étude d'impact environnemental et social du projet d'exploitation de Cuivre et de Cobalt de Tenke Fungurume Mining 7 juin 2007 Voir le résumé Kibali Goldmines_ Une décennie de Prestation 20 février 2020 Voir le résumé Twangiza Mining/ LUHWINDJA - Modalité d'exécution du Protocole d'accord sur les compensations 2 février 2010 Voir le résumé Réponse de Twangiza Mining à la lettre du Chef de Chefferie de LUHWINDJA 25 février 2020 Voir le résumé Communiqué de presse de la coalition de la société civile sur les faiblesses du Processus Kimberley (PK) 4 mars 2020 Voir le résumé Guide méthodologique de la planification provinciale et locale 25 mars 2020 Voir le résumé Surexploitation et Injustice contre les Creuseurs Artisanaux dans la Chaine d'Approvisionnement du Cobalt Congolais 12 février 2020 Voir le résumé Inquiétude de l'ONG Afrewatch sur l'exploitation minière de COMMUS 31 mars 2020 Voir le résumé Annulation du Forum OCDE-CIRGL-GE/NU sur les chaines responsables en minerais prevu à Paris 31 mars 2020 Voir le résumé la société civile condamne l'arrestation et les conditions de détention des membres de la Coopérative des Creuseurs Artisanaux de Bisie 6 avril 2020 Voir le résumé Cahier de charge de la famille Bangandula aux coopératives de la ZEA de MPAMA/BISIE 19 janvier 2012 Voir le résumé cahier de charge de la famille Bangandula à MPC 12 janvier 2012 Voir le résumé Covention collective de développement 14 décembre 2007 Voir le résumé Transmission du procès verbal de la réunion convoquée par le Ministre des Mines sur les incidents de Bisiye 21 mars 2015 Voir le résumé Transmission du rapport des travaux organisés par la CNLFM sur la problématique de la production minière à Walikale 21 juillet 2017 Voir le résumé Protocole d'accord entre ABM et les communautés du territoire de Walikale 16 avril 2016 Voir le résumé Violation flagrante du droit à un environnement sain et dégradation des rivières à Kolwezi 13 avril 2020 Voir le résumé OEARSE : Initiatives de lutte contre le COVID 19, mise en garde contre les risques de corruption 4 mai 2020 Voir le résumé Appel à l'action pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais 15 mai 2020 Voir le résumé Délocalisation des exploitants artisanaux du site CHABARA 18 mai 2020 Voir le résumé Implication du ministère dans le conflit Rubaya 24 mai 2020 Voir le résumé Dossier CHABARA : Pour une convocation urgente du dialogue entre les parties 25 mai 2020 Voir le résumé Rapport annuel des activités réalisées par l'Alliance Lowa entre 2017-2018 1er mars 2018 Voir le résumé Les minerais de la transition énergétique vers une société sobre en carbone à Tous 4 juin 2020 Voir le résumé Présentation des activités du département de développement communautaires 1 avril 2019 Voir le résumé les communautés en attente des retombées sociétales 1er juin 2020 Voir le résumé Lettre publique aux sociétés minières industrielles opérant au Lualaba/Haut Katanga 11 juin 2020 Voir le résumé Le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsable en minerais provenant des zones de conflit 1er janvier 2016 Voir le résumé Communiqué de KCC sur les employés testés positifs au Covid-19 9 juillet 2020 Voir le résumé Cahier des charges des projets de la responsabilité sociétales de TFM 1er juillet 2020 Voir le résumé Contestation du cadre de concertation de la société civile de Fugurume 20 juillet 2020 Voir le résumé Irrégularités rencontrés dans l'élaboration du cahier des charges de TFM 23 juillet 2020 Voir le résumé Déclaration de la société civile relative à la signature du cahier des charges entre TFM et les communautés impactées par son activité 27 juillet 2020 Voir le résumé Justice pour le lanceur d'alerte M. Claude MIANZUILA DISIMBA à Mbuji-Mayi 6 août 2020 Voir le résumé Dénonciation de détournement de la Redevance Minière de la communauté de BB Salimabila 13 août 2020 Voir le résumé Rapport sur le développement durable 2017 de Banro 9 septembre 2020 Voir le résumé Rapport sur le développement durable 2016 de Banro 9 septembre 2020 Voir le résumé Rapport sur le développement durable 2016 de Banro 9 septembre 2020 Voir le résumé Rapport sur le développement durable 2012 de Banro 9 septembre 2020 Voir le résumé Rappel/ Signature des cahiers des charges 4 septembre 2020 Voir le résumé Memo de FNPSS sur le projet d'arrêté interministériel Mines-Affaires sociales 3 septembre 2020 Voir le résumé Manuel de procédure du FCDL 16 septembre 2020 Voir le résumé Impact du COVID 19 et l'exploitation minière artisanale à grande échelle 8 septembre 2020 Voir le résumé Gouvernance du secteur minier en RDC 2 octobre 2020 Voir le résumé Comprendre les inégalités dans l'exploitation minière en RDC 10 septembre 2020 Voir le résumé Appel au gouvernement congolais pour une politique efficiente de gestion de la redevance minière 15 octobre 2020 Voir le résumé Guide d'élaboration du cahier des charges dans le secteur minier en RDC 1er octobre 2020 Voir le résumé Affaires dangereuses pour un Etat défaillant 1er octobre 2020 Voir le résumé Communiqué de presse N°02/SOLORN/09/2020 : Deux mineurs meurent sur la concession COMMUS 30 octobre 2020 Voir le résumé Manuel du Mécanisme Régional de Certification du CIRGL 5 novembre 2020 Voir le résumé Potentialités des entités administratives décentralisées : chefferie de Luhwinja 18 novembre 2020 Voir le résumé Utilisation abusive des forces de l'ordre pour réprimer les Manifestants de Mwenga 28 décembre 2020 Voir le résumé Dépenses sociales : mais pas assez sociales 5 février 2021 Voir le résumé Perception et gestion de la redevance minière par les ETD : l'arbre qui cache la forêt 11 février 2021 Voir le résumé Entreprise Générale du Cobalt : Normes d'approvisionnement responsable 2 mars 2021 Voir le résumé IPIS : Les programmes de diligence raisonnable pour les minérais de conflits réduisent l'ingérence des acteurs armés dans l'est de la RDC, mais des préjudices liés à l'exploitation minière persistent 30 mars 2021 Voir le résumé Communiqué de presse de la société civile sur le protocole d'accord entre la gouvernement provincial du Haut-Katanga et Somika pour la réhabilitation de la route Kipushi 9 avril 2021 Voir le résumé RPDDHJL : Communiqué de presse sur les menaces et intimidations à l'égard des acteurs de la société civile 15 avril 2021 Voir le résumé Cahier des charges de Phelps Dodge Congo Sarl 15 juin 2018 Voir le résumé Yabiso, le parapluie de Dan Gertler ? 23 avril 2021 Voir le résumé Industrie minière et développement local en RDC 28 avril 2021 Voir le résumé Note de position sur le processus d'exploitation du Gaz méthane dans le Lac Kivu 17 mai 2021 Voir le résumé Communiqué du CNDH-RDC sur la délocalisation des agriculteurs du village SAMUKUNGA promines 10 juin 2021 Voir le résumé Les OSC invitent les Ministres concernés à signer l'arrêté sur la gestion de la dotation de 0.3% 11 juin 2021 Voir le résumé Guide de gestion de la redevance minière pour les ETD DYFREN 1er décembre 2019 Voir le résumé Guide méthodologique de planification provinciale et locale Jeune Afrique 17 juin 2021 Voir le résumé Rapport de la due diligence de KCC - 2020 2 octobre 2020 Voir le résumé Rapport annuel 2019 sur les principes directifs de l'OCDE à l'intention des Entreprises multinationales 15 juillet 2021 Voir le résumé Le déplacement des serpents venimeux sur le site minier de SHABARA, atteinte aux droits humains La Banque Mondiale 15 juillet 2021 Voir le résumé KIBALI Gold Mine continue de produire des résultats 9 juillet 2021 Voir le résumé Les violations des droits humains commises sur le site TFM ADDH 18 juillet 2021 Voir le résumé Déclaration solennelle de COMMUS SAS du 28 juillet 2021 28 juillet 2021 Voir le résumé Communiqué de presse : les parties prenantes au dialogue IDAK-IDAKI du secteur minier plaident pour la réouverture des débats sur le FOMIN. 13 août 2021 Voir le résumé Arrêté Provincial N°20/066/GP/SK du 11/09/2020 portant mise en place des CLD dans les ETD du Sud-Kivu 11 septembre 2020 Voir le résumé Règlement Intérieur du CLD de la chefferie de BUHAVU 8 mars 2019 Voir le résumé Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de PHELPS DODGE CONGO SARL Banque Mondiale 2 septembre 2021 Voir le résumé Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de la Minière de Kalukundi 31 mai 2020 Voir le résumé Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de Tenke Fungurume Mining 31 janvier 2021 Voir le résumé Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de la Minière de Kalumbwe Mynga SAS Le Parlement De La Rdc 23 décembre 2020 Voir le résumé Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de Kisanfu Mining SAS 31 juillet 2020 Voir le résumé Les OSCs appellent le Gouvernement congolais à soutenir les mesures conservatoires prises sur les abus commis par les entreprises minières chinoise dans le Territoire de Mwenga 3 septembre 2021 Voir le résumé Déclaration des OSCs sur l'urgence de la mise en place de la dotation e 0.3% pour le développement communautaire dans les zones minières Duncan & Allen 7 septembre 2021 Voir le résumé Déclaration des OSC du Sud-Kivu sur le scandale autour de l'exploitation minière illicite en RDC 4 septembre 2021 Voir le résumé Analyse des conflits et cartographie des acteurs dans le Sud-Kivu Congo Siasa 9 septembre 2021 Voir le résumé Guide pour l'extraction de l'égalité - Un nouveau type de chaîne de valeur 16 septembre 2021 Voir le résumé les populations délocalisées par KAMOA COPPER abandonnées à leur triste sort Lundin Mining Corporation 27 septembre 2021 Voir le résumé Cahier des charges définissant les responsabilités societales de RUASHI Mining SAS 7 octobre 2021 Voir le résumé Déclaration des OSC sur les agissements du nouveau Ministre Provincial des Mines du Sud-Kivu 5 octobre 2021 Voir le résumé Minerais conformes au Guide OCDE sur le devoir de diligence provenant de l'est de la RDC Freeport Mc Moran Copper & Gold 3 novembre 2021 Voir le résumé Kibali Gold Mines, ôter les impuretés pour que l'or soit pur First Quantum Minerals 31 juillet 2015 Voir le résumé Les OSC invitent les Ministres concernés à signer l'arrêté sur la gestion de la dotation de 0.3% Duncan & Allen 5 novembre 2021 Voir le résumé La Route Vers La Ruine ? Minéraux de l'arc-en-ciel africain 9 novembre 2021 Voir le résumé Les OSC dénoncent les intimidations de l'ex Premier Ministre vis à vis du Coordonnateur de la LITRASE Duncan & Allen 24 novembre 2021 Voir le résumé Les stratégies utilisées par l'entreprise Ruashi Mining pour éviter d'assumer ses responsabilités en cas de violations des droits humains 23 novembre 2021 Voir le résumé Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de SOMIKA Ivanhoe Nickel & Platinum Ltd. 14 décembre 2021 Voir le résumé Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de Frontier 14 décembre 2021 Voir le résumé Arrêté interministeriel portant approbation du Manuel de procédures de gestion de la dotation de 0.3% 21 décembre 2021 Voir le résumé Règlement intérieur de mise en œuvre du manuel de procédures de gestion de la dotation de 0.3% 21 décembre 2021 Voir le résumé Arrêté provincial portant institution de la commission permanente d'instruction du cahier des charges et nomination des membres 11 décembre 2020 Voir le résumé Glencore donne plus priorité à la production du cuivre qu'à protéger les vies humaines 22 décembre 2021 Voir le résumé Signature du Cahier des Charges de Responsabilité Sociétale de l'entreprise minière SACIM Sarl au Kasaï Oriental 7 janvier 2022 Voir le résumé L'impact de l'exploitation minière sur les droits des communautés locales en RDC Ivanhoe Mines Ltd. 13 janvier 2022 Voir le résumé Halte aux menaces contre les acteurs de la société civile 19 janvier 2022 Voir le résumé Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales Alphamin Bisie Africo Resources Ltd. 20 janvier 2022 Voir le résumé Indice de perfection de corruption 2021 25 janvier 2022 Voir le résumé Impacts de l'usine à chaux de TFM sur les communautés locales Christian Aid 30 novembre 2021 Voir le résumé Rapport des Etats généraux des mines, Edition 2021 29 juillet 2022 Voir le résumé L'exploitation minière de CDM et ses impacts sur l'environnement et la santé des communautés des quartiers Kasapa, Kamatete, et Kamisepe 28 février 2022 Voir le résumé Bulletin d'informations des activités du PGIE / 2ème semestre 2021 Global Witness 28 février 2022 Voir le résumé Dépliant sur la Gestion de la dotation minimale de 0.3% du chiffre d'affaires pour la contribution aux projets de développement communautaires dans les zones minières en RDC Global Witness 14 mars 2022 Voir le résumé Evaluation de l'impact de l'extraction du pétrole sur la santé publique dans le territoire de Muanda Columbia Law School & Revenue Watch Institute 30 octobre 2020 Voir le résumé Impacts de Perenco Rep sur le cadre de vie des communautés de Muanda en RDC Agir en Chrétiens Informés 13 avril 2022 Voir le résumé Arrêté portant désignation des membres de la commission d'instruction des cahiers des charges/ Haut-Uélé Anvil Mining Ltd. 15 avril 2022 Voir le résumé Guide pratique sur les processus du cahier des charges de responsabilité sociétale dans le secteur minier en RDC 5 mai 2022 Voir le résumé Manuel du mécanisme régional de certification (MRC) de la conférence international sur la région des Grands lacs (CIRGL) 12 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société SACIM 9 mai 2022 Voir le résumé Accélérer la transition : Le cas de la formalisation de l'exploitation artisanale et à petite échelle du cobalt en RDC Commission de Revisitation des Contrats Miniers 18 mai 2022 Voir le résumé Déclaration du Consortium MAKUTA et AFREWATCH sur la gestion des fonds de la redevance minière versés aux ETD 23 mai 2022 Voir le résumé Boîte à outils pour une participation communautaire efficace et durable, un mécanisme de redressement des griefs et un financement de la justice environnementale dans les projets miniers 2 juin 2022 Voir le résumé Atelier de cadrage de la première édition du baromètre national de la RSE en RDC Cellule Technique de Planification et de Coordination Minière (CTCPM) 6 juillet 2018 Voir le résumé Rapport synthèse de l'atelier sur les initiatives pour des chaines d'approvisionnement responsable en minerais provenant des zones de conflit Conciliateur Indépendant ITIE-RDC 29 janvier 2022 Voir le résumé Adoption de l'Édit provincial protégeant les droits des communautés impactées par les projets miniers, énergétiques et autres 19 juillet 2022 Voir le résumé Mise en demeure du cahier des charges des responsabilités sociétales 8 juillet 2022 Voir le résumé Exploitation du cuivre et du cobalt (2c) dans la province du Lualaba : un danger pour les droits humains 25 juillet 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Ruashi Mining 4 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Mutanda Mining 4 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Tenke Fungurume Mining 4 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Sicomines 4 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société COMMUS 4 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société MMG Kinsevere 4 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KIBALI Goldmines 4 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KAMOTO Copper Company KCC 4 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KAMOA Copper 4 mai 2022 Voir le résumé Rapport sur les impacts environnementaux des activités minières de la compagnie china molybdenum co (cmoc) sur la communauté de Kabombwa 9 septembre 2022 Voir le résumé Analyse du cadre reglementaire et institutionnel du FOMIN 13 septembre 2022 Voir le résumé