Arrêté portant suspension des activités minière en province de l’Ituri

Organisation
	January 23, 2015
	Arrêté portant suspension des activités minière en province de l’Ituri
	Arrêté provincial N°01/JBS/004/CAB/PROGOU/PO/2015 du 23/01/2015 portant suspension des activités minières en district de l’Ituri. L’autorité justifie cette mesure par la nécessité de lutter contre la fraude dans le district de l’Ituri et conditionne la reprise des activités pour chaque opérateur par la présentation au près de la commission de lutte contre la fraude d’un certain nombre des documents juridiques et administratifs.

Enterprise:
Theme	Exploitation et Exportation \| Secteur artisanal \|
Document Type
Source Type	Etat congolais (autoritÃ©s provinciales) \|
Provinces	Province Orientale \|