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Convention de février 2002 conclue entre la RDC, la Générale de Carrière et de Mines (Gécamines) et Congo Investment Corporation (CICO) pour la création de la Congolaise de Mines et de Développement (COMIDE). Cette convention consacre un régime fiscal et douanier dérogatoire au droit commun et repartit les parts sociales entre les parties de la manière suivante : Gécamines 20%, le gouvernement de la RDC 39% et CICO 41%. Pour plus de détails voir aussi : l’impact du processus de revisitation des contrats miniers sur COMIDE, le procès verbal de COMIDE de 2011 relatif à la cession de 25% de part de la Gécamines à Straker International Corp et la note détaillant la transaction de COMIDE.
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