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Convention de février 2002 conclue entre la RDC, la Générale de Carrière et de Mines (Gécamines) et la Congo Investment Corporation (CICO) en vue de la création de la Congolaise de Mines et de Développement (COMIDE). Cette convention prévoit un régime fiscal et douanier dérogatoire au droit commun et répartit les parts sociales entre les parties comme suit : Gécamines 20%, le gouvernement de la RDC 39% et CICO 41%. Pour plus de détails, voir également : l’impact du processus de révision des contrats miniers sur la COMIDE, le procès-verbal de la COMIDE de 2011 relatif à la cession de 25% de parts de la Gécamines à Straker International Corp et la note détaillant la transaction de la COMIDE.
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