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Portail d'information sur le secteur minier industriel en République démocratique du Congo
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Une affaire d'État
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Revisitation du contrat Gécamines et Mukondo Mining Sprl
18 octobre 2011
Revisitation du contrat Gécamines - Mutanda ya Mukonkota Mining Sprl (MUMI)
18 octobre 2011
Revisitation du contrat Gécamines - Ruashi Mining Sprl
18 octobre 2011
Revisitation du contrat Gécamines - Shituru Mining Corp. Sprl (SMCO)
18 octobre 2011
Revisitation du contrat Gécamines - Société Minière de Kolwezi Sprl (SMK)
18 octobre 2011
Revisitation du contrat Gécamines - Swanmines Sprl
18 octobre 2011
Revisitation du contrat Gécamines - Sogetel Sprl
18 octobre 2011
Revisitation du contrat Gécamines - Compagnie Minière de Musonoi Sprl
18 octobre 2011
Révision du contrat Gécamines - Société d'Exploitation Minière de Chabara
18 octobre 2011
Revisitation du contrat Gécamines - Prospection de la Zone Centre Est (PZCE)
18 octobre 2011
Revisitation du contrat Gécamines - Minière de Kalumbwe Myunga Sprl (MKM)
18 octobre 2011
Revisitation du contrat Gécamines - Congo Zinc Sprl
18 octobre 2011
Revisitation du contrat d'amodiation Gécamines - Anvil Mining Concentrate Kinsevere Sprl (AMCK)
18 octobre 2011
Révision du contrat Gécamines - Société Minière de Kabolela et de Kipese sprl (SMKK)
18 octobre 2011
Condensé hebdomadaire d'informations statistiques N° 52 / 2010
17 octobre 2011
Division des Mines Katanga - Liste des compagnies 2009
17 octobre 2011
Statistiques d'exportations des produits miniers 2010
17 octobre 2011
Révision du contrat Gécamines - Société d'Exploitation de Kipoi Sprl (SEK)
17 octobre 2011
Statistiques des exportations et redevances minières de 2010
17 octobre 2011
Revisitation du contrat Gécamines - Compagnie Minière de Tondo Sprl (CMT)
17 octobre 2011
Revisitation du contrat Gécamines - Compagnie Minière de Luisha Sprl (COMILU)
17 octobre 2011
Revisitation du contrat Gécamines - Savannah Mining Sprl
17 octobre 2011
Revisitation du contrat Gécamines - Kamoto Copper Company Sarl (KCC)
17 octobre 2011
Revisitation du contrat Gécamines - Kingamyambo Musonoi Tailings Sarl (KMT)
17 octobre 2011
Statistiques des exportations et des redevances Katanga 2009
17 octobre 2011
Revisitation du contrat Gécamines - DRC Copper and Cobalt Project Sarl (DCP)
17 octobre 2011
Cahier des charges Type pour un appel d'offres de la Gécamines
17 octobre 2011
Revisitation du contrat Gécamines - Compagnie Minière du Sud Katanga Sprl (CMSK)
17 octobre 2011
Liste des demandes de droits miniers approuvées - Septembre 2011
17 octobre 2011
Liste des demandes de droits miniers en instruction - Septembre 2011
17 octobre 2011
Liste des autorisations d'exploitation de carrières temporaires - Septembre 2011
17 octobre 2011
Liste des permis d'exploitation de rejets - Septembre 2011
17 octobre 2011
Liste des autorisations de recherche de produits de carrière - Septembre 2011
17 octobre 2011
Liste des autorisations d'exploitation des produits de carrière - Septembre 2011
17 octobre 2011
Liste permis d'exploitation de la Petite Mine - Septembre 2011
17 octobre 2011
Liste des permis d'exploitation - Septembre 2011
17 octobre 2011
Liste des permis de recherche Septembre 2011
17 octobre 2011
Procédure d'octroi d'un permis d'exploitation (PE)
17 octobre 2011
Demande de paiement des droits superficaires
17 octobre 2011
Identification et Validité des droits miniers - Atelier Copirep
17 octobre 2011
Bref apercu des procédures cadastrales
17 octobre 2011
Revisitation du contrat Gécamines - Goupement du Terril de Lubumbashi (GTL) / Société de Traitement du Terril de Lubumbashi (STL)
17 octobre 2011
Procédure d'octroi d'une autorisation d'exploitation des produits de carriere
17 octobre 2011
Revisitation du contrat Gécamines - Tenke Fungurume Mining Sarl (TFM)
17 octobre 2011
Procédure d'octroi d'une autorisation de recherche des produits de carrière
17 octobre 2011
Procédure d'octroi d'un permis d'exploitation de la petite mine
17 octobre 2011
Procédure d'octroi d'un Permis d'Exploitation de Rejets
17 octobre 2011
Revisitation du contrat Gécamines - Boss Mining Sprl
17 octobre 2011
Procédure d'octroi d'un Permis de recherche
17 octobre 2011
Revisitation du contrat Sodimico - Socomie / PGM
17 octobre 2011
Liste des droits miniers et des carrières Septembre 2010
17 octobre 2011
Structure et mission du Cadastre Minier
17 octobre 2011
Revisitation du contrat Sodimico - Long Feil Mining Sprl
17 octobre 2011
Revisitation du contrat Sodimico - Western Mining Sprl
17 octobre 2011
Ressources naturelles et flux commerciaux dans la région des Grands Lacs, rapport de phase 1
14 octobre 2011
Loi modifiant et complétant la loi relative à l'impôt réel
14 octobre 2011
Les innovations du Code Minier
14 octobre 2011
Règlement Minier Annexe 3 - Règles prospection
14 octobre 2011
Règlement Minier Annexe 1 - Compétence zones de restriction
14 octobre 2011
Règlement Minier Annexe 4 - Entreposage produits miniers
14 octobre 2011
Règlement Minier Annexe 9 - Etude d'impact environnemental
14 octobre 2011
Règlement Minier Annexe 5 - Code de conduite exploitant artisanal
14 octobre 2011
Règlement Minier Annexe 6 - Déclaration exploitant artisanal
14 octobre 2011
Règlement Minier Annexe 7 - Règles PAR
14 octobre 2011
Règlement Minier Annexe 8 - Mesure Bruit
14 octobre 2011
Règlement Minier Annexe 11 - Classification des rejets
14 octobre 2011
Règlement Minier Annexe 10 - Fermeture sites miniers
14 octobre 2011
Règlement Minier Annexe 13 - Limite sonore
14 octobre 2011
Règlement Minier Annexe 15 - Glossaire termes techniques
14 octobre 2011
Règlement Minier Annexe 14 - Stabilité rejets
14 octobre 2011
Règlement Minier Annexe 16 - Produits explosifs
14 octobre 2011
Règlement Minier Annexe 2 - Sureté financière pour l'environnement
14 octobre 2011
Règlement Minier Annexe 12 - Milieux sensibles
14 octobre 2011
Code Minier RDC 2002
14 octobre 2011
Reglement Minier RDC 2003
14 octobre 2011
La réglementation de la prospection et de l'extraction dans 35 juridictions dans le monde - République démocratique du Congo
14 octobre 2011
Arrêté ministériel créant la commission des experts nationaux sur l'exploitation illégale des ressources naturelles
14 octobre 2011
Arrêté Interministériel créant la Commission d'évaluation des contrats
14 octobre 2011
Arrêté ministériel sur les activités de l'entité de traitement et de transformation des substances minérales
14 octobre 2011
Arrêté ministériel créant la Commission de revisitation des contrats miniers
14 octobre 2011
Décret créant le Centre d'Evaluation, d'Expertise et de Certification des substances minérales, " C.E.E.C "
14 octobre 2011
Arrêté ministériel sur les activités des laboratoires d'analyses des produits miniers
14 octobre 2011
Décret interdisant les activités minières dans la zone de Shinkolobwe
14 octobre 2011
Décret approuvant les amendements à la Convention entre la RDC et Tenke Fungurume
14 octobre 2011
Décret autorisant la fondation de la société " DCP "
14 octobre 2011
Décret autorisant la fondation de la société " K.C.C. "
14 octobre 2011
Décret sur les mesures transitoires des entreprises publiques
14 octobre 2011
Décret établissant la liste des entreprises publiques transformées
14 octobre 2011
Décret obligeant la publication de tout contrat de ressources naturelles
14 octobre 2011
Décret approuvant la Joint-Venture " DCP "
14 octobre 2011
Décret approuvant la Convention de Joint-Venture " KCC "
14 octobre 2011
Note circulaire sur les mesures d'encadrement des activités minières au Katanga
14 octobre 2011
Décret créant le Bureau de Coordination et de Suivi du Programme Sino-Congolais " B.C.P.S.C "
14 octobre 2011
Décret autorisant les modifications des statuts de la société " TFM "
14 octobre 2011
Loi 2008 abrogeant la loi 1986 sur le séjour et la circulation des étrangers dans les zones minières
14 octobre 2011
Ordonnance autorisant la modification des statuts de " TFM "
14 octobre 2011
Ordonnance autorisant la création de " SICOMINES "
14 octobre 2011
Ordonnance modifiant le décret portant création du comité national de l'ITIE
14 octobre 2011
Chaîne de valeur des industries extractives - Développer les industries extractives
14 octobre 2011
Ressources Naturelles, Gouvernance et Défis d'une Croissance Soutenue en RDC
14 octobre 2011
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