Report Listing for Lois, normes et règlements (110)

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ID ▲▼ Title ▲▼ Post Date Details
502 Décret 2013 Organisation Assemblée Générale des Entreprises Etatiques Feb 20, 2013 View →
537 Ministère des Mines - Arrêté portant obligation pour les entreprises minières de déclarer à l’ITIE RDC Mar 21, 2014 View →
534 Décret – 2014 – Plateforme de suivi et dialogue participatifs des industries extractives Mar 21, 2014 View →
577 Arrêté portant modèle de rapport annuel des opérateurs miniers et de carrières Apr 22, 2014 View →
584 Sec.1504 Disclosure of payments by resource extraction issuers May 9, 2014 View →
589 Arrêté interministériel sur le taux de droits, taxes et redevances miniers Jun 20, 2014 View →
621 Loi sur la reddition des comptes du budget du Gouvernement central en 2012 Sep 11, 2014 View →
657 Loi n° 14/005 du 11 février 2014 sur les conventions de collaboration et projets de coopération Feb 3, 2015 View →
708 Arrêtés portants retrait des permis miniers dans le Parc National de Kundelungu Mar 20, 2015 View →
2428 Arrêté Provincial de mise en place de la commission permanente d'instruction des cahiers des charges de la province du Tanganyika, Août 2023 View →
2410 Communiqué de presse des OSC sur le changement des modalités repartition de la redevance minière View →
2401 US Bill on DRC critical minerals supply, july 2023 View →
2400 Arrêté Ministériel portant déchéance de la société CONGO GOLD Raffinerie View →
2376 Décret n°23/08 du 22 février 2023 portant manuel des procédures relatives aux transactions sur les actifs miniers des entreprises publiques View →
2375 Arrêté Ministériel portant détermination de la quotité des Ressources du FOMIN à affecter à son fonctionnement et à celui de ses organes View →
2367 Décret modifiant et complétant le décret portant statut, organisation et fonctionnement du FOMIN View →
2344 Province du Lualaba : Edit portant modalités d'indemnisation, de compensation et de reinstallation des communautés affectées par des projets View →
2329 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KAMOA Copper View →
2328 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KAMOTO Copper Company KCC View →
2327 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KIBALI Goldmines View →
2326 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société MMG Kinsevere View →
2325 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société COMMUS View →
2324  Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Sicomines View →
2322 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Mutanda Mining View →
2321 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Ruashi Mining View →
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