Report Listing for Statuts et actes de constitution (83)

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234 Statuts Boss Mining (Gécamines - Shaford) 2005 Oct 24, 2011 Voir →
233 Acte constitutif et statuts Metalkol (Rejets de Kolwezi) 2010 Oct 24, 2011 Voir →
232 Acte Constitutif " Minière de Musoshi et Kinsenda SARL " 2003 Oct 24, 2011 Voir →
231 Acte constitutif " Mukondo Mining SPRL " 2004 Oct 24, 2011 Voir →
275 Statuts Sicomines (Groupe Gécamines - consortium d'entreprises chinoises) 2007 Oct 25, 2011 Voir →
286 Convention d'actionnaires Tenke Fungurume Mining (Gécamines, Lundin Holdings Ltd et al) 2005 Oct 26, 2011 Voir →
281 Statuts Sodifor (Sodimico - Fortune Ahead Limited) 2010 Oct 26, 2011 Voir →
429 Statuts Société Minière Kisenge-Manganèse SARL Dec 19, 2011 Voir →
428 Statuts SOKIMO SARL Dec 19, 2011 Voir →
427 Statuts Sodimico SARL Dec 19, 2011 Voir →
426 Statuts Gécamines SARL 2010 Dec 19, 2011 Voir →
538 Statuts KICC 2010 Mar 27, 2014 Voir →
562 Statuts des entreprises du portefeuille transformées en sociétés commerciales Apr 7, 2014 Voir →
574 Statuts modifiés de Gécamines Sarl Apr 17, 2014 Voir →
615 Entreprise Minière Kinsenge-Manganèse – Statuts – 2010 Aug 26, 2014 Voir →
691 Statuts AGK (AGA – SOKIMO)- 2010 Mar 17, 2015 Voir →
2437 Décret N°23/32 du 26.08.2023 précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière Voir →
2428 Arrêté Provincial de mise en place de la commission permanente d'instruction des cahiers des charges de la province du Tanganyika, Août 2023 Voir →
2394 Décret n°23/19 du 09 Juin 2023 portant création, organisation et fonctionnement d'un service public dénommé Inspection Générale des mines Voir →
2053 Projet de Modèle type statut pour le FCDL Voir →
1923 Protocole cadre de cession des actifs liées à l'exploitation du Terril de Lubumbashi Voir →
1919 Avenant à la convention offshore entre la RDC et CONGULF-SILICO Voir →
1917 Avenants au contrat Offshore entre l'Etat Congolais et SOCOREP- SHELL-MOBIL Voir →
1841 Extrait du cahier des charges - Vente sur saisie immobilière – Société Entreprises Swanepoel S.A Voir →
1840 Statut de la Société Centracore Congo Sarl Voir →
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