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Décret créant le Centre d'Evaluation, d'Expertise et de Certification des substances minérales, " C.E.E.C "
Résumé
Décret n° 036/2003 du 24 mars 2003 portant création et statuts d'une entreprise publique dénommée Centre d'Evaluation,d'Expertise et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses, en sigle " C.E.E.C. "
| Type de document | Lois, normes et règlements |