← Back to all reports

Décret interdisant les activités minières dans la zone de Shinkolobwe

📅 27 janvier 2004

Résumé

Décret n° 04/017 du 27 janvier 2004 portant classement en zone-interdite aux activités minières et/ou aux travaux de carrières, de la zone de Shinkolobwe, située dans le territoire de Kambove, district du Haut-Katanga, province du Katanga

Type de document Lois, normes et règlements

Details

  • Date 27 janvier 2004
  • Publié January 27, 2004
  • External Link View Original →
  • Visibilité Publié
  • Record Created May 6, 2015