Décret approuvant les amendements à la Convention entre la RDC et Tenke Fungurume

📅 27 octobre 2005

Résumé

Décret n° 05/117 du 27 octobre 2005 approuvant les amendements à la Convention minière conclue le 30 novembre 1996 entre la République Démocratique du Congo et la société Tenke Fungurume Mining sarl

Entreprise	Gécamines \| Tenke Fungurume Mining
Type de document	Contrats \| Lois, normes et règlements

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Date 27 octobre 2005
Publié October 27, 2005
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Record Created May 6, 2015