← Back to all reports
Propositions 2012 Amendement du Code Minier
Résumé
Cette note liste les propositions d’amendement du Code Minier de la RDC (2002) formulées par la Plateforme des Organisations de la Société Civile intervenant dans le Secteur Minier au Katanga (POM/Katanga) . Elles couvrent des thèmes tels la responsabilité sociale des entreprises, la protection de l’environnement, la fiscalité, l’artisanat minier, la transparence, le développement durable et la garantie de stabilité.
| Type de document | Rapports et analyses |
| Type de source | Société civile locale |