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Revisitation du Protocole d'Accord MIBA - Indo Afrique Mining

📅 1 novembre 2007

Résumé

La commission a retenu l'élément ci-après : " la fixation arbitraire des parts sans étude de faisabilité ". A cet effet, la commission estime que ce contrat est à renégocier
Catégorie B : renégocier
 
Entreprise La Minière de Bakwanga
Type de document Rapports et analyses
Provinces Provinces du Kasai

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Details

  • Date 1 novembre 2007
  • Publié November 1, 2007
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  • Visibilité Publié
  • Record Created May 6, 2015