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Revisitation du Protocole d'Accord MIBA - Nijne-Lenskoye Canada

📅 1 novembre 2007

Résumé

La commission recommande : " D'identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV ; D'inviter les co-partenaires de la MIBA à vider leur différend pour la bonne marche de la JV ; D'exiger le paiement du solde des pas de portes ; d'exiger le paiement de royalties sur les recettes brutes.
Catégorie B : renégocier
Entreprise La Minière de Bakwanga
Type de document Rapports et analyses
Provinces Provinces du Kasai

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Details

  • Date 1 novembre 2007
  • Publié November 1, 2007
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  • Visibilité Publié
  • Record Created May 6, 2015