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Province du Lualaba : Edit portant modalités d'indemnisation, de compensation et de reinstallation des communautés affectées par des projets
Résumé
Cet édit détermine les mesures et les taux applicables à l'indemnisation et/ou à la compensation ainsi qu'à la réinstallation des communautés affectées par des projets miniers, énergetiques, agricoles et autres.
Télechargez l'édit ICI
| Type de document | Lois, normes et règlements |
| Type de source | Etat congolais (autorités provinciales) |
| Provinces | Katanga |