Clarification des données relatives aux ressources minérales et réserves minière dans le projet minier TFM

Ceci est une lettre de la société civile adressée au directeur de cabinet du Président de la République sur leur décision portant institution, organisation et fonctionnement de la commission chargée de clarification des données relatives aux ressources minérales et réserves minière et évaluation de l'actionnariat de la Gécamines dans le projet TFM.

La Société civile estime que ladite décision pose problème de régularité à la fois constitutionnelle, légale et règlementaire, elle pense qu'une telle démarche devait être menée sur base des critères précis et des objectifs, dans une procédure transparente et inclusive avec toutes les parties prenantes notamment la Présidence, Gouvernement, entreprises concernées et la société civile.

Elle recommande d'inviter, au nom du président de la République, le Premier Ministre à instruire les Ministres du Portefeuille et des Mines à mettre en place une commission gouvernementale en vue de procéder à l'évaluation de tous les partenaires et projets miniers ; de s'assurer de l'expertise des membres désignés dans la commission ; spécifier que le travail de la commission ne soit pas sélectif ; et guider le processus d'évaluation des partenaires et projets miniers sur base des principes de transparence, d'objectivité dans une approche de dialogue et de collaboration avec les partenaires de chaque joint-venture.