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Gouvernance du secteur minier en RDC
Résumé
Ceci est un message des organisations de la société civile à la 45è Session du Conseil des Droits de l'Homme. Elles demandent conseil de soutenir le processus de mise en oeuvre des dispositions du code minier revisé en rapport avec le respect des droits de l'homme et au gouvernement de la République Démocratique du Congo à:
- vulgariser le Code minier et ses mesures d’application auprès de tous les acteurs du
secteur ;
- assurer un contrôle effectif de la mise en oeuvre de ses dispositions et;
- dopter en toute urgence les mesures réglementaires manquantes, en conformité avec
l'esprit du Code minier révisé.
| Type de document | Communiqués et lettres |
| Type de source | Société civile internationale |
| Provinces | Katanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu |