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Edit fixant la nomenclature et les règles relatives aux taux des impots, droits, taxes et redevances de la Province du Nord-Kivu
Résumé
Ceci est l'Edit n°002/2017 du 14 décembre 2017 fixant la nomenclature et les règles relatives aux taux des impôts, droits , taxes et redevance de la Province du Nord-Kivu. Cet édit dispose, en annexe, de la liste détaillée des faits générateurs des recettes et les taux appliqués.
| Type de document | Lois, normes et règlements |
| Type de source | Etat congolais (autorités provinciales) |
| Provinces | Provinces du Kivu |