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Arrêté fixant les taux des impôts, droits, taxes et redevances d'intérêt commun en Province du Nord-Kivu
Résumé
Ceci est l'arrêté du Ministre Provincial n°MIN/FRSECOMP/NK/11/2018 du 20 juin 2018 fixant les taux des impôts, droits, taxes et redevances d'intérêt commun en Province du Nord-Kivu. L'arrêté comporte à son annexe la liste exhaustive de tous les droits et taxes concernés.
| Type de document | Lois, normes et règlements |
| Type de source | Etat congolais (autorités provinciales) |
| Provinces | Provinces du Kivu |