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Arrêté ministériel portant agrément de la COCABI
Résumé
Ceci est l'arrêté ministériel n°0768/CAB.MINES/01/09 du 18 novembre 2009 portant agrement au titre de coopérative minière, de la Coopérative des Creuseurs Artisanaux de Bisie (COCABI). Cet agrément donne à la COCABI, entre autre, le droit de solliciter un permis de recherche dans les zones ouvertes à l'exploitation artisanales.
| Type de document | Lois, normes et règlements |
| Type de source | Etat congolais (autorité centrale) |