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Arrêté interministériel de la Province du Nord-Kivu sur les droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère de l'environnement
Résumé
Ceci est le arrêté intérministétiel pronvincial n°MIN/Frescomp/NK/06/2018 et n°02/cab/min.Prov-Est casc 2018 du 20 juin 2018 fixant les taux des impots, droits, taxes et redevances spécifiques à percevoir à l'initiative du ministère de l'envirronement et tourrisme, culture et arts, sports et loisirs en province du Nord-Kivu. Il précise les produits concernés par ces paiement dont, entre autre, les produits miniers.
| Type de document | Lois, normes et règlements |
| Type de source | Etat congolais (autorités provinciales) |
| Provinces | Provinces du Kivu |