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Revisitation du Protocole d'accord entre la MIBA et DGI Mining Ltd
Résumé
Après l'analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission a retenu ce qui suit : " La fixation arbitraire des parts sociales, avant l'étude de faisabilité ; l'exclusivité de la vente du diamant produit par la joint-venture réservée à une société affiliée à la DGIM Ltd et assignée par elle. "
Catégorie B : renégocier
Catégorie B : renégocier
| Entreprise | La Minière de Bakwanga |
| Type de document | Rapports et analyses |
| Provinces | Provinces du Kasai |