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Lettre du premier ministre sur le paiement de la taxe de promotion de l'industrie par les sociétés minières
Résumé
Ce document est une lettre du Premier ministre instruisant les autorités habilitées à prendre les dispositions nécessaires pour que les sociétés minières paient la taxe de promotion de l'industrie. Elle fait suite au résultat d'une commission d'enquête interinstitutionnelle chargée d'étudier en profondeur tous les aspects liés à la perception de cette taxe auprès de sociétés minières et de faire des propositions au Premier ministre pour qu'il prenne une décision finale au sujet de celle-ci.
| Type de document | Communiqués et lettres |
| Type de source | Etat congolais (autorité centrale) |
| Provinces | Katanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu |