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Amendements 2018 au Code Minier de la République Démocratique du Congo

Résumé

Ce document présente l'analyse des Miniers aux propositions d'amendement du code minier de 2002 tel qu'adopté par le parlement. Les auteurs y exposent leurs réponses, principalement aux modifications fiscales, mais abordent aussi différents autres points.

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  • Publié March 11, 2018
  • Visibilité Publié
  • Record Created August 28, 2018