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Rapport ITIE-RDC 2016: Informations contextuelles
Résumé
Le présent rapport décrit le cadre légal et le régime fiscal applicables aux industries minières et pétrolières en République Démocratique du Congo d’une part et, d’autre part, divulgue, à l’aide des tableaux en format exploitable postés sur le site web de l’ITIE-RDC, la catégorisation des flux des revenus perçus selon le cas par le Gouvernement central et par les provinces.
| Type de document | Rapports et analyses |
| Type de source | Cabinets juridiques, techniques et d'audit |
| Provinces | Katanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu |