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Projet de rapport de cadrage ITIE-RDC 2015
Résumé
Ce projet de rapport de cadrage détermine les limites du périmètre des entreprises soumises à la déclaration à l'ITIE pour l'exercice 2015, établit la liste des flux financiers à déclarer, définit le seuil de la matérialité des paiements significatifs, élabore le procédé de fiabilisation de la déclaration et circonscrit les informations contextuelles à introduire dans le rapport ITIE concerné.
| Type de document | Rapports et analyses |
| Type de source | Groupes multipartites |
| Provinces | Katanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu |