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Règlement Minier Annexe 5 - Code de conduite exploitant artisanal
Résumé
Annexe 5 au règlement minier 2003 déterminant les règles pour l'exploitant artisanal, notamment son rapport avec les occupants du sol, les opérations interdites, le défrichement, le traitement du minerai, le respect de l'environnement tant historique, social que naturel, etc.
| Type de document | Lois, normes et règlements |