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Reglement Minier RDC 2003
Résumé
Le Règlement Minier 2003 fixe les modalités et les conditions d'application du Code Minier (2002), y compris les procédures d'octroi et les conditions de validité des titres et contrats miniers, les mécanismes et institutions de contrôle des opérations minières et les procédures de collecte de taxes, impôts et redevances. Par ailleurs, il règle les matières connexes qui n'ont pas étés expressément prévues, définies ou réglées par le Code Minier.
| Type de document | Lois, normes et règlements |