Rapport des travaux d'atelier sur le projet d'accompagnement des ETD dans la gestion des revenus.
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| 1er novembre 2019 | |
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Rapport des travaux d'atelier sur le projet d'accompagnement des ETD dans la gestion des revenus. |
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Ce rapport rend compte des travaux de l’atelier de lancement du processus d’accompagnement des ETDs dans la gestion des revenus destinés au développement communautaire, co-organisé par Cordaid et NRGI. Le rapport résume les conclusions des travaux et discussions qui ont suivi diverses présentations, notamment sur les caractéristiques des ressources extractives, les principales innovations du code minier révisé relatives au développement communautaire, le contenu du Programme d’appui aux ETD du Consortium dans la gestion des revenus et opportunités liés au développement communautaire, ainsi qu'une présentation sur les Exigences ITIE relatives aux revenus infranationaux. |
| Entreprise : | |
| Thème | Fiscalité minière | Projets minerais & infrastructures | Mines, communautés locales et droits humains | Révision du Code Minier | |
| Type de document | Rapports et analyses | |
| Type de source | Société civile internationale | |
| Provinces | Katanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu | |