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La présente lettre fait état d’allégations concernant le détournement de fonds provenant de la redevance minière et destinés aux entités territoriales décentralisées (ETD). Les organisations signataires rappellent dans la présente lettre les différentes mesures d’application du Code minier relatives à la collecte et au partage des fonds issus de la redevance minière entre les provinces et les entités territoriales décentralisées (ETD). La note affirme cependant que certains gouverneurs, en usant de leur pouvoir, tentent de récupérer la part des 15% qui revient aux ETD. Le document cite le cas des provinces du Haut-Uélé, où le gouverneur, de connivence avec l’assemblée provinciale, exige que la part de la redevance minière destinée aux ETD soit mise à la disposition du gouvernement provincial. À la suite de toutes ces pratiques qui enfreignent le code minier, les organisations signataires de la présente lettre demandent au procureur général d’ouvrir une enquête judiciaire sur la gestion de la part des 15% de la redevance minière dévolue aux ETD, en vue ded’identifier et de traduire en justice tous les gouverneurs de province et responsables des ETD impliqués dans des cas de détournement et de mauvaise gestion des fonds provenant de la redevance minière.
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