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Arrêté Ministériel portant qualification et validation de 15 sites miniers dans le territoire de Walikale en province du Nord-Kivu

Organisation
15 juillet 2019

Arrêté Ministériel portant qualification et validation de 15 sites miniers dans le territoire de Walikale en province du Nord-Kivu

Cet arrêté ministériel N°0505/CAB.MIN/MINES/01/2019 du 15 juillet 2019 porte sur la qualification et la validation de 15 sites miniers dans le territoire de Walikale en province du Nord-Kivu. Elle prévoit que les sites miniers qualifiés de « Rouge » ou « jaune » ne puissent exercer aucune activité minière. Cependant, le document affirme que ceux qualifiés et validés pourront faire l’objet d’un audit indépendant soit à l’initiative du Ministre national des mines soit à l’initiative des organismes internationaux ou tout autre organisme public ou privé national ou international concerné.

 

Entreprise :
Thème
Type de document Lois, normes et règlements |
Type de source Etat congolais (autorité centrale) |
Provinces Provinces du Kivu |