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Suspension des missions de contrôle dans les entreprises

Organisation
7 novembre 2018

Suspension des missions de contrôle dans les entreprises

Ceci est une lettre du Premier ministre portant suspension pendant 4 mois, des missions de contrôle fiscaux, parafiscaux et économiques dans les entreprises, faisant suite à une demande de la fédération des entreprises du Congo.

Entreprise :
Thème Fiscalité minière |
Type de document Communiquées et lettres | Lois, normes et règlements |
Type de source
Provinces Katanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu |