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Inclure les paiements d'électricité dans le rapport ITIE-RDC 2016

Organisation
1er janvier 2018

Inclure les paiements d'électricité dans le rapport ITIE-RDC 2016

Dans ce document, l’Observatoire d’Études et d’Appui à la Responsabilité Sociale et Environnementale (OEARSE) et Resource Matters plaident pour l’intégration des paiements et consommations d’électricité des entreprises extractives dans le rapport ITIE-RDC 2016, ce qui, d’après les auteurs, contribuerait à la compréhension du déficit énergétique qui affecte le secteur et la population et accroitrait la transparence de plusieurs centaines de millions de dollars jusque-là peu maîtrisés.

Les auteurs s’appuient sur la disposition 3.1.b.viii de la norme ITIE 2016, qui exige que les entreprises du secteur extractif déclarent « tout paiement ou avantage significatif reçu de la part de l’État et de ses instances » ainsi que sur les résultats d’analyses qui montrent que les paiements du secteur extractif liés à son approvisionnement en électricité s’élèvent à plus de $200 millions par an, ce qui en fait le troisième flux le plus important du secteur extractif. 

Entreprise : Chemicals Of Africa, La Sino-Congolaise des Mines, Ruashi Mining, Kamoto Copper Company, MMG Kinsevere (ex Anvil Mining Concentrate Kinsevere), Anvil Mining Congo, Tenke Fungurume Mining, Mutanda ya Mukonkota Mining, Société d’exploitation de Kipoi
Thème Recettes du secteur minier | Gestion des entreprises étatiques |
Type de document Rapports et analyses |
Type de source Société civile internationale | Société civile locale |
Provinces Katanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu |