Le communiqué de presse d'AFREWATCH dans lequel il est question de la mise en place des politiques de diligence raisonnable

Le communiqué de presse d'AFREWATCH dans lequel il est question de la mise en place des politiques de diligence raisonnable

«La mise en place des politiques et pratiques du devoir de diligence reste une nécessité pour mettre fin aux violations des droits humains dans les carrières minières du cobalt et du cuivre dans les provinces du Lualaba et du Haut-Katanga.»

L’Observatoire Africain des Ressources naturelles (AFREWATCH), organisation non gouvernementale de promotion et de protection des droits humains, se réjouit de la tenue du 25 au 27 janvier 2017 à Kolwezi, de l’atelier de réflexion visant à mettre en place des stratégies durables et pérennes pour le retrait des enfants des carrières minières artisanales. Cependant, AFREWATCH s’inquiète de la tendance des échanges qui limitent ces stratégies à la simple mise en place d’un mécanisme de traçabilité.

 En effet, en janvier 2016, Amnesty International et AFREWATCH ont publié un rapport d’enquête intitulé « Voilà pourquoi on meurt : les atteintes aux droits humains en République Démocratique du Congo alimentent le commerce mondial du cobalt » et dont l’une des plus grandes recommandations est « d’instaurer et de révéler au public les politiques de diligence mises en œuvre concernant l’approvisionnement en cobalt et autres minerais, notamment la manière dont les risques d’atteintes aux droits humains sont détectés, évités et gérés dans le cadre des activités commerciales à l’échelle mondiale ».

En lisant la position de la chambre des mines de la FEC/Katanga à travers ses présentations à l’atelier organisé par l’Investissement durable du Katanga (IDAK) à Kolwezi, cette structure reconnaît qu’il se pose plutôt un problème de vigilance et de contrôle dans la mise en œuvre de la réglementation tout en fustigeant l’exploitation artisanale illégale qui rend difficile l’application des mesures de contrôle du secteur. En même temps, interpellée à la suite de la publication du rapport conjoint Amnesty International et AFREWATCH sur le travail des enfants dans la chaîne de production du cobalt congolais, la chambre soutient que la grande majorité d’entreprises membres ne s’approvisionnent pas chez les artisanaux mais exclusivement dans les mines respectives.

De toutes ces considérations, il ressort clairement que l'intérêt premier de cet atelier n'est pas de pousser les entreprises à respecter les principes des droits humains dans toutes leurs chaînes d'approvisionnement, mais de maintenir principalement « la qualité marchande des produits miniers de la RDC dont le cobalt constitue un des métaux importants que le pays exporte »2. Ceci expliquerait plus tôt et plus loin l'objectif de l'organisation de l'atelier, selon ses termes de référence partagés, de réduire tous les efforts à « la mise en place d'un simple mécanisme de traçabilité » qui viserait quelques entreprises seulement afin de tenter de résoudre la question du travail des enfants dans les mines.

D'après des sources concordantes, les conclusions de cet atelier de l'IDAK pourraient être utilisées par les entreprises au mois de février prochain à Cape Town, lors de la conférence de Mining Indaba, avec des recommandations qui renforceraient l'idée de la mise en place d'un mécanisme de traçabilité.

Cependant, à l'issue des échanges que AFREWATCH a eu avec certains membres des ONG pour avoir leur point de vue sur la question, ces derniers non seulement n'ont pas malheureusement une position commune, mais aussi la plupart d'entre leurs représentants à l'atelier n'ont pas organisé de rencontres de consultation pour recueillir les avis des autres organisations.

Eu égard à ce qui précède, AFREWATCH rappelle que la mise en place de politiques et pratiques de diligence raisonnable pour les minerais de cobalt et de cuivre reste le moyen le plus efficace de respecter les droits humains plutôt qu'un simple mécanisme de traçabilité. Ces dernières n'auront, en effet, pas d'implications négatives ni sur les activités des entreprises, ni sur l'économie du pays, et encore moins sur celle des provinces du Lualaba et du Haut-Katanga. Par contre, elles renforceraient leur crédibilité vis-à-vis de leurs partenaires commerciaux et rendraient par conséquent l'exploitation minière exempte de toutes violations des droits humains, notamment le recours aux enfants.

En revanche, AFREWATCH invite les représentants de la société à l'atelier à soutenir :

• la mise en place des mesures de diligence raisonnable dans la chaîne de production du cobalt et du cuivre, comme elle l’a fait pour les 3T ;
•  la création de nouvelles zones d’exploitation artisanale (ZEA) dans des sites miniers accessibles et productifs et la régularisation des zones minières non autorisées partout où cela est possible de telle sorte que le gouvernement puisse veiller à l’interdiction du travail des enfants.;
• la mise en œuvre intégrale du plan d'action national visant à éliminer les pires formes de travail des enfants et à lui allouer des ressources suffisantes.

Fait à Lubumbashi, le 25 janvier 2017

AFREWATCH