Mémorandum des organisations de la société civile sur le processus de révision du code minier

Mémorandum des organisations de la société civile sur le processus de révision du code minier

Dans ce mémorandum adressé au Premier Ministre, les organisations de la société civile œuvrant dans le secteur des ressources naturelles demandent au gouvernement de :

• ne pas céder à la pression des entreprises tendant à faire échec au processus de révision du code minier ;
• mettre fin à la confusion et aux tâtonnements concernant le processus de révision du code.;
• relancer le processus de révision du code minier à travers le renvoi du projet de loi portant modification du code minier au parlement;

Elles fondent leurs recommandations sur le fait que la révision du code minier résulte de la volonté politique du chef de l'État, exprimée lors de son discours d'investiture en 2011, et a fait l'objet d'un laborieux consensus national obtenu au cours des trois années d'élaboration du projet du nouveau code.