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Analyse de partenariats non-prioritaires de la Gécamines

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Analyse de partenariats non-prioritaires de la Gécamines

Analyse des partenariats opérationnels non-prioritaires de la Gécamines (SMKK, KMC, Boss Mining, Mukondo Mining, SEE, SRM, PAPSI/MKM, Swanmines, MAD SA, Kalumines, Ruashi Mining). L’analyse révèle que compte tenu de la manière dont les partenaires ont été structurés, les chances de la Gécamines de récupérer ses droits miniers sont faibles. S’il existe toutefois un vice de forme dans la création de la société commune susceptible d'entraîner la nullité de la société, la Gécamines pourrait récupérer ses droits miniers et pousser ses partenaires à conclure un contrat d'amodiation à la place d'un contrat de création de société.

Entreprise : Gécamines
Thème Conclusion des contrats miniers |
Type de document Rapports et analyses |
Type de source Cabinets juridiques, techniques et d™audit |
Provinces Province Orientale |