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Ministère des Mines – Notification des conclusions de Revisitation : Mukondo Mining SPRL

Organisation
11 février 2008

Notification du Ministère des Mines concernant les résultats des travaux de revisitation du partenariat minier de Mukondo. Il est exigé de Mukondo, entre autres actions, de : Régulariser l'acte constitutif de la société. Les partenaires Boss Mining et Savannah Mining doivent ouvrir le capital social à la GCM. Transmettre au gouvernement l'étude de faisabilité du projet. Celle-ci devra, entre autres, identifier et évaluer les apports réels des parties en vue d'une répartition équitable des parts sociales. Faire les formalités de cession des titres miniers dans le strict respect des dispositions du code minier en tenant compte des droits de PTM Minerals LTD. Mettre en valeur les gisements dans les meilleurs délais. Présenter un planning de réalisation des actions sociales à impact visible.

Entreprise : Boss Mining, Gécamines, Savannah Mining
Thème Conclusion des contrats miniers | Revisitation des contrats miniers |
Type de document Communiquées et lettres |
Type de source Etat congolais (autorité centrale) |
Provinces Katanga |