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Addendum n° 6 Convention KICO (Gécamines – KRIL) 2011

Organisation
21 novembre 2011

Addendum n° 6 Convention KICO (Gécamines – KRIL) 2011

Avenant à la convention d’association de la compagnie minière Kipushi Corporation (KICO) relative à l’exploitation de gisements de Kipushi. Cet avenant vise à modifier les dispositions de la convention relatives à la définition de la date d’exécution du projet, aux objectifs de production, au changement de contrôle, et aux garanties relatives aux titres miniers. Pour plus de détails, voir aussi l’Avenant n° 5 à la Convention d’Association de KICO.

Entreprise : Gécamines, Kipushi Corporation
Thème Conclusion des contrats miniers |
Type de document Contrats |
Type de source Etat congolais (autorité centrale) |
Provinces Katanga |