Documents

Accord de joint-venture revu et mis à jour de GTL (Groupe Georges Forrest – Gécamines) 2013

Organisation
29 mars 2013

Accord de joint-venture revu et mis à jour de GTL (Groupe Georges Forrest – Gécamines) 2013

Accord de coentreprise révisé et mis à jour du Groupe pour le traitement du terril de Lubumbashi (GTL) entre le Groupe George Forrest S.A. et la Générale de Carrière et de Mines Sarl, conclu en 2013. Cet accord marque la cession de la participation d’OM Group (OMG) dans la coentreprise par l’intermédiaire de sa filiale OMG Finland OY. Les parts sociales se répartissent à hauteur de 70% pour le Groupe George Forrest S.A. et de 30% pour la Gécamines. Dans son annexe, ce document reprend les principaux accords antérieurs suivants : – Le contrat de vente à long terme de scories du 24 juin 1997 – L’avenant n° 1 de l’accord de coentreprise et du contrat de vente de scories du 18 février 2003 – Le contrat de vente d’alliage cobaltifère modifié et mis à jour en 2013 – Le contrat de traitement à façon conclu entre GTL et STL le 24 juin 1997

Entreprise : Gécamines, Société de Traitement du Terril de Lubumbashi
Thème Conclusion des contrats miniers |
Type de document Contrats |
Type de source Etat congolais (autorité centrale) |
Provinces