Contrat d’amodiation entre Gécamines et COMEDECOM
| Organisation | CDC/Rn |
| November 18, 2021 | |
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Ceci est un contrat d’amodiation entre la Générale des Carrières et des Mines et la société Coopérative Minière d’Encadrement des Démobilisés et Ex-combattants MaiMai (COMEDECOM ) relatif aux des droits miniers attaches aux périmètres couvert par le permis d’exploitation 2354 de la Gécamines. L’amodiataire accepte de payer une seule fois un loyer équivalent à 250 000$ et le reste sera inclut dans les royalties. En outre, l’amodiataire accepte également de payer un pas de porte de 6 550 312.5 $ et des royalties équivalent de 2.5% du chiffres d’affaires brut. Telechargez ici |
| Enterprise: | |
| Theme | Fiscalité minière | Projets minerais & infrastructures | Allocation des titres miniers | |
| Document Type | Contrats | |
| Source Type | Entreprises minières | |
| Provinces | Katanga | |