Contrat de partage de production entre la RDC et l’Association (SURESTREAM PETROLIUM Ltd & COHYDRO) sur le Bloc Yema et Matamba-Makanzi
| Organisation | |
| November 16, 2005 | |
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Ce contrat attribue au contractant (SURESTREAM PETROLIUM Ltd & COHYDRO) le droit d’exploration des hydrocarbures sur le Bloc Yema et Matamba-Makanzi en RDC, ainsi que le droit d’obtention des permis d’exploitation dans les limites desdites zones en cas de découverte des Hydrocarbures. En plus de cela le document détermine les modalités de partage de la production « Profit-oil » qui découlera de la réalisation de ces travaux pétroliers, entre la RDC et les deux entités composant le contractant. Selon le document, l’attribution du « profit-oil » doit être partagé à la hauteur de : Ø 30% pour la RDC et 70% pour le contractant pour les 8.000.000 de barils d’hydrocarbures liquides produits ; Ø 45% pour la RDC et 55% pour le contractant si la production va au-delà de 8.000.000 de barils d’hydrocarbures liquides.
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| Enterprise: | |
| Theme | Allocation des titres miniers | Conclusion des contrats miniers | Exploitation et Exportation | Géologie et exploration | |
| Document Type | Contrats | |
| Source Type | |
| Provinces |