Rapport de Conciliation ITIE-RDC 2013
| Organisation | |
| July 30, 2015 | |
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Ce rapport résume les informations sur la conciliation des revenus fiscaux et non fiscaux provenant du secteur extractif en RDC pour l’année 2013 et constitue une partie intégrante du processus de mise en œuvre de l’ITIE. Le document présente les déclarations des entreprises extractives et des Régies financières en ce qui concerne les paiements et les revenus provenant des redevances, des impôts sur les bénéfices, des dividendes, des bonus, des droits et frais sur licences ainsi que les autres flux de paiements significatifs déclarés. Lire ICI
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