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Recueil des textes légaux relatifs aux impots et taxes dûs à la Province du Katanga

Organisation
July 24, 2013

Ce document recense, en fonction de leurs sources, l’ensemble de la documentation sur les textes légaux qui définissent les impôts, droits, taxes et redevance dûs à la province du Katanga. 

Enterprise:
Theme Fiscalité minière |
Document Type Guides et manuels |
Source Type Etat congolais (autorités provinciales) |
Provinces Katanga |