Arrêté interministériel sur le taux de droits, taxes et redevances miniers

Arrêté interministériel sur le taux de droits, taxes et redevances miniers

Arrêté interministériel 3134/CAB.MIN/MINES/01/2007 et 031/CAB.MIN/FINANCES/2007 du 09 août 2007 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir sur l’initiative du Ministre des Mines. Cet arrêté fixe le régime fiscal applicable aux entités de traitement et de transformation des substances minérales. Pour plus de détails, voir aussi : l’Arrêté ministériel n°3163/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 11 août 2007 portant réglementation des activités de l’entité de traitement et de l’entité de transformation des substances minérales.