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Statuts des entreprises du portefeuille transformées en sociétés commerciales

Organisation
December 29, 2010

Statuts des entreprises du portefeuille transformées en sociétés commerciales

Statuts des entreprises du portefeuille de l’Etat congolais transformées en sociétés commerciales au terme de la Loi n°08/007 du 07 juillet 2008 et du Décret n°09/12 du 24 avril 2009.

Enterprise:
Theme Gestion des entreprises étatiques |
Document Type Statuts et actes de constitution |
Source Type Entreprises minières | Etat congolais (autorité centrale) |
Provinces