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De Wolf & Partners – Investing in Democratic Republic of Congo – a legal guide

Organisation
March 1, 2012

Ce guide légal intitulé «Investing in Democratic Republic of Congo » ou « Investir en République Démocratique du Congo » comprend des notions de base sur le cadre juridique congolais des affaires et intègre les récentes réformes légales entreprises en RDC jusqu’en 2012. Le document offre notamment un aperçu général sur le droit commercial général, le droit des sociétés, les titres de propriétés, les garanties, le droit du travail, le droit fiscal, le code des investissements, le code minier, le code forestier, le code de l’agriculture, le circuit bancaire, la télécommunication et l’arbitrage. Pour plus de détails, voir la version PDF du guide accessible à partir du site internet de la firme De Wolf & Partners

Enterprise:
Theme Législation minière |
Document Type Guides et manuels |
Source Type Cabinets juridiques, techniques et d’audit |
Provinces